D02XB-00/1128/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1128/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de jouets

pour les crèches municipales – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3791-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture de jouets nécessaires aux crèches municipales est assurée jusqu’au 22 septembre 2000 par le marché n°99/460 passé avec la société Ferry.

Compte tenu de la nécessité pour le bon fonctionnement des services de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent de lancer un nouvel appel d'offres.

Les montants annuels TTC sont fixés à 160 000 F minimum et 230 000 F maximum. Il est donc proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés

Publics, un marché de type à "bons de commande" qui par sa souplesse paraît le mieux adapté.

La durée du marché sera d'un an à compter de sa date de notification sans possibilité

de reconduction.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue d'assurer la fourniture des jouets nécessaires aux crèches municipales.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé. La durée du marché est de un an non reconductible à compter de sa date de notification.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur le compte budgétaire nature 60632 fonction 64.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN