D02XA-00/1124/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1124/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Réhabilitation de

l'habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.

00-3790-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective et de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d’aides à la réhabilitation de l’habitat ancien dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, ainsi que pour lutter contre le saturnisme.

Les propositions de subventions ont été examinées le 25 septembre 2000 par les commissions d’élus instituées par les mêmes délibérations.

Nous vous proposons d’entériner les avis favorables de ces Commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexe.

  • Annexe 1 : PRI PANIER :

    30 dossiers 409 171 F,

  • Annexe 2 : OPAH CENTRE VILLE II

    31 dossiers 839 593 F,

  • Annexe 3 : LUTTE CONTRE LE SATURNISME

    12 dossiers 49 606 F,

  • Annexe 4 : OPAH du Grand Projet Urbain

94 dossiers 776 257 F.

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.

Les règlements seront effectués par le concessionnaire pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville, PRI Panier : Marseille Aménagement) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations (Saturnisme, Noyaux Villageois du GPU).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes :

SITE

Nb. de dossiers

Montant Engagés (en F)

Mode de règlement aux bénéficiaires

Annexe 1

PRI Panier

30

409 171

Par le concessionnaire

Annexe 2

OPAH

Centre Ville 2

31

839 593

Par le concessionnaire

Annexe 3

Saturnisme

12

49 606

Directement par la Ville

Annexe 4

OPAG /GPU

94

776 257

Directement par la Ville

TOTAL

167

2 074 627

ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d’un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.

ARTICLE 3 Les subventions visées à l’article 1 ci-dessus, seront versées après contrôle de l’exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes. Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s’élèvent à 825 863 F. Elles seront imputées au Budget Primitif Nature 6572 Fonction 824.

ARTICLE 5 Les subventions à verser via le concessionnaire s’élèvent à 1 248 764 F. Elles seront imputées au Budget Primitif Nature 6745.2 Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

MADAME LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT,

AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN