D02X9-00/1218/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1218/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Acquisition de

pontons flottants pour les manifestations – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3789-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les manifestations nautiques à Marseille nécessitent souvent la mise à disposition ponctuelle de pontons flottants pour accueillir les participants (Trophée des Multicoques, Tour Voile, Salon Nautique).

Les manutentions systématiques de mise à l’eau et de tirage à terre de ces matériels après chaque manifestation augmentent leur dégradation. Aussi, le remplacement de ces éléments de pannes flottantes devient nécessaire compte tenu de leur vétusté.

Il convient donc d’approuver l’autorisation de programme de 0,25 MF nécessaire à l’acquisition de ce matériel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme de l’opération n° I 5684-01 relative à l’acquisition de pannes flottantes pour les manifestations, pour un montant de 0,25 MF TTC, programmée sur l’année 2000.

00/1218/EUGE

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2000 du Budget Général, la totalité de la dépense étant à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN