D02X6-00/1103/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1103/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions à diverses associations culturelles.

00-3786-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 00/0200/CESS du 27 mars 2000 et n° 00/0285/CESS du 28 avril 2000, la Ville de Marseille a voté des subventions aux associations culturelles qui contribuent à l’image de la cité phocéenne.

Certaines d’entre elles ne peuvent réaliser le projet pour lequel la Ville leur a octroyé une subvention, ce qui induit soit une diminution soit une annulation de la subvention.

Il s’agit des subventions suivantes :

  • Délibération n° 00/0200/CESS du 27 mars 2000

    I.B. 6574-313 – La compagnie des Ours – 100 000 F

    I.B. 6574-314 – l’Atelier du Cinéma de Marseille – 175 000 F

  • Délibération n°00/0285/CESS du 28 avril 2000

I.B. 6574-312 – Anonyme – 10 000 F

I.B. 6574-313 – Amer titicaca Productions – 40 000 F

– IFAC (Institut de Formation d’Animateurs

de Collectivités MPT Bompard – 40 000 F soit un total : 365 000 F.

Ces crédits ainsi dégagés et ceux non affectés permettent à la Ville de Marseille d’apporter soit son soutien financier à d’autres associations culturelles qui participent au rayonnement culturel de la Ville, soit un complément de subvention à certaines d’entre elles, suivant les états annexés à la présente délibération.

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante :

– Nature 6574

Fonction 311

70 000 F

– Nature 6572

Fonction 311

100 000 F

– Nature 6574

Fonction 312

399 600 F

– Nature 6574

Fonction 313

396 000 F

– Nature 6574

Fonction 314

110 000 F

1 075 600 F

Le montant global de la dépense lié à ces subventions s’élève à 1 075 600 F (un million soixante quinze mille six cents francs). Toutefois ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de production et de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N° 00/0200/CESS DU 27 MARS 2000 ET N° 00/0285/CESS DU 28 AVRIL 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’annulation des subventions votées lors des Conseils Municipaux des 27 mars et 28 avril 2000 suivant les états détaillés suivants :

Délibération n°00/0200/CESS du 27 mars 2000

I.B. 6574-313 – La compagnie des Ours – 100 000 F

I.B. 6574-314 – l’Atelier du Cinéma de Marseille – 175 000 F

Délibération n°00/0285/CESS du 28 avril 2000

I.B. 6574-312 – Anonyme – 10 000 F

I.B. 6574-313 – Amertiticaca Productions – 40 000 F

– IFAC (Institut de Formation d’Animateurs

de Collectivités MPT Bompard – 40 000 F

soit un total : 365 000 F

ARTICLE 2 Est approuvé le paiement d’une subvention aux associations culturelles suivant les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 3 La dépense d’un montant de 1 075 600 F (un million soixante quinze mille six cents francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, suivant la répartition suivante :

– Nature 6574

Fonction 311

70 000 F

– Nature 6572

Fonction 311

100 000 F

– Nature 6574

Fonction 312

399 600 F

– Nature 6574

Fonction 313

396 000 F

– Nature 6574

Fonction 314

110 000 F

1 075 600 F

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 00/0200/CESS du 27 mars 2000 et n° 00/0285/CESS du 28 avril 2000, la Ville de Marseille a voté des subventions aux associations culturelles qui contribuent à l’image de la cité phocéenne.

Certaines d’entre elles ne peuvent réaliser le projet pour lequel la Ville leur a octroyé une subvention, ce qui induit soit une diminution soit une annulation de la subvention.

Il s’agit des subventions suivantes :

  • Délibération n° 00/0200/CESS du 27 mars 2000

    I.B. 6574-313 – La compagnie des Ours – 100 000 F

    I.B. 6574-314 – l’Atelier du Cinéma de Marseille – 175 000 F

  • Délibération n°00/0285/CESS du 28 avril 2000

    I.B. 6574-312 – Anonyme – 10 000 F

    I.B. 6574-313 – Amer titicaca Productions – 40 000 F

    – IFAC (Institut de Formation d’Animateurs

    de Collectivités MPT Bompard – 40 000 F soit un total : 365 000 F.

    Ces crédits ainsi dégagés et ceux non affectés permettent à la Ville de Marseille d’apporter soit son soutien financier à d’autres associations culturelles qui participent au rayonnement culturel de la Ville, soit un complément de subvention à certaines d’entre elles, suivant les états annexés à la présente délibération.

    La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante :

    – Nature 6574

    Fonction 311

    70 000 F

    – Nature 6572

    Fonction 311

    100 000 F

    – Nature 6574

    Fonction 312

    399 600 F

    – Nature 6574

    Fonction 313

    396 000 F

    – Nature 6574

    Fonction 314

    110 000 F

    1 075 600 F

    Le montant global de la dépense lié à ces subventions s’élève à 1 075 600 F (un million soixante quinze mille six cents francs). Toutefois ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de production et de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N° 00/0200/CESS DU 27 MARS 2000 ET N° 00/0285/CESS DU 28 AVRIL 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’annulation des subventions votées lors des Conseils Municipaux des 27 mars et 28 avril 2000 suivant les états détaillés suivants :

  • Délibération n°00/0200/CESS du 27 mars 2000

    I.B. 6574-313 – La compagnie des Ours – 100 000 F

    I.B. 6574-314 – l’Atelier du Cinéma de Marseille – 175 000 F

  • Délibération n°00/0285/CESS du 28 avril 2000

I.B. 6574-312 – Anonyme – 10 000 F

I.B. 6574-313 – Amertiticaca Productions – 40 000 F

– IFAC (Institut de Formation d’Animateurs

de Collectivités MPT Bompard – 40 000 F soit un total : 365 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvé le paiement d’une subvention aux associations culturelles suivant les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 3 La dépense d’un montant de 1 075 600 F (un million soixante quinze mille six cents francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, suivant la répartition suivante :

– Nature 6574

Fonction 311

70 000 F

– Nature 6572

Fonction 311

100 000 F

– Nature 6574

Fonction 312

399 600 F

– Nature 6574

Fonction 313

396 000 F

– Nature 6574

Fonction 314

110 000 F

1 075 600 F

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN