D02X2-00/1066/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1066/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'école Maternelle HBM Chartreux, 19, rue Vincent Faí¯ta – 13004 MARSEILLE. Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3782-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0574/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le principe de la reconstruction de la Maternelle HBM Chartreux et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé de la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n° 00/0204/CESS du 27 mars 2000, le Conseil Municipal approuvait la désignation du groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur Xavier CHABROL, Architecte mandataire,

  • Messieurs Gérard CERRITO et Régis DANIEL, Architectes associés,

  • ITE Partenaires, Bureau d’Etudes Techniques,

    ainsi que le marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 762 750 F HT, soit 919 876,50 F TTC et l’autorisation de programme relative aux études d’un montant 993 000 F TTC.

    Depuis, le groupement de maîtrise d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant-projet sommaire répondant au programme de l’opération.

    Il s’agit de démolir les préfabriqués existants pour construire une école maternelle de 3 classes avec une bibliothèque, une salle polyvalente et une cantine. La création d’une 4ème classe pourrait être envisagée si les effectifs augmentaient.

    Le terrain est situé au coeur d’un ensemble d’immeubles de type Habitations à Bon Marché construits dans les années 50. Il est totalement dominé par ces habitations.

    Le parti architectural retenu est fondé sur quelques caractéristiques principales :

  • création d’un socle d’assise du bâtiment surélevant l’école au niveau de son accès principal pour la rendre plus lisible dans son environnement,

  • réalisation d’une toiture végétalisée apparaissant comme un jardin de l’îlot. Cette cinquième façade vient agrémenter l’environnement et confère à cette école l’image d’un équipement public valorisant le paysage.

    Le terrain d’assiette de l’école est actuellement constitué de deux parcelles appartenant à la fois à l’OPAC et à la Copropriété Sainte-Agnès.

    La Ville s’est portée acquéreur de ces parcelles et a engagé des négociations avec les propriétaires concernés. En ce qui le concerne, l’OPAC a donné son accord à condition que la Ville prenne en charge la réfection de l’avenue V. Faí¯ta jusqu’au square devant l’école. Ce square sera aménagé en parking et esplanade d’accès à l’école. L’enveloppe financière allouée à ces travaux , hors esplanade, est comprise dans l’autorisation de programme de la présente opération. Les travaux seront réalisés par le service de la Voirie.

    Afin d’harmoniser le projet d’école avec celui de l’esplanade d’accès, il a été décidé que la conception de cette esplanade serait confiée au maître d’oeuvre du groupe scolaire, CCD Architecture. Les travaux correspondants à cet aménagement seront réalisés conjointement avec ceux de l’école.

    Par ailleurs, suite à l’approbation du POS révisé en juillet 2000, le règlement d’urbanisme concernant le terrain a été modifié. Les plans de zonage font apparaître un thalweg qui traverse le terrain de l’école dans sa longueur.

    Il a donc été décidé de créer, sous l’école, une canalisation d’un diamètre suffisant pour drainer les eaux de ruissellement du bassin versant.

    En conséquence, pour réaliser l’ensemble des prestations décrites ci-dessus :

  • socle d’assise de l’école,

  • toiture végétalisée,

  • réfection de l’avenue Vincent Faí¯ta et du Square,

  • canalisation des eaux de ruissellement,

    il apparaît nécessaire d’envisager une augmentation de l’enveloppe financière affectée aux travaux, ainsi que la passation un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre. Cet avenant fera l’objet d’une délibération ultérieure.

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant-projet sommaire joint en annexe élaboré en concertation avec les services

    concernés,

  • l’autorisation de programme de l’opération qui doit être portée à 13,70 MF TTC pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à sa réalisation (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, réseaux et divers), une autorisation de programme de 993 000 F TTC correspondant aux études préalables ayant été précédemment approuvée par la délibération du 27 mars 2000 susvisée.

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant-projet sommaire.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/0574/CESS DU 25 JUIN 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0204/CESS DU 27 MARS 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avant-projet sommaire ci-annexé, pour la reconstruction de l’école maternelle HBM Chartreux 19, rue Vincent Faí¯ta – 13004 MARSEILLE.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération.

    L’autorisation de programme de 993 000 F TTC, précédemment approuvée pour les études préalables, est ainsi portée à 13,70 MF TTC pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercices antérieurs : 72 000 F TTC

    • Exercices 2000 : 390 000 F TTC

      – Exercices 2001 : 13 238 000 F TTC.

      ARTICLE 3 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295

    • 2° alinéa à 298 du Code des Marchés.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront intégralement à la charge de la Ville, et seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants, natures 2031/Etudes – 2313/Travaux – fonction 212.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN