VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.
00/1101/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –
Subventions aux associations "Animation de la Jeunesse dans les Quartiers" – Budget Primitif 2000.
00-3779-DGASSU
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la jeunesse dans les quartiers pour des projets d’animation, d’intégration ou de prévention.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un montant de 855 250 F a été effectuée et votée par délibération n°00/0605/CESS du 25 Juin 2000.
Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 337 000 F (trois cent trente sept mille francs) est soumise à notre approbation pour les aider dans la réalisation des projets sélectionnés.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/605/CESS DU 25 JUIN 2000
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant pour la jeunesse dans les quartiers au titre de l’année 2000 les sommes suivantes :
AMMAI 20 000 F
(Association musique, métiers, Animation, Insertion)
Chez Monsieur Alain AVENTURI 24, La Dauphine
Rue Le Chatelier 13015 Marseille
Association «Le Verseau» 10 000 F
158, Cours Lieutaud
13006 Marseille
Association AMCP 10 000 F
(Amitiés Marseillaises Cultures et Partages) 20, Rue de Crimée
13003 Marseille
Association Le Pied Nu 10 000 F
24, Montée des Accoules 13002 Marseille
Le Secours Populaire Français 20 000 F
46, Rue Locarno
13351 Marseille cedex
Amicale Marcel DADI 30 000 F
100, Boulevard de la Barasse 13011 Marseille
Treize Envie de Sport 20 000 F
Chez Madame Mireille CABAU 49, Rue Brandis
13005 Marseille
Vélo Club de la Pomme 40 000 F
21, Boulevard Valentin
13011 Marseille
ASDE 10 000 F
(Association de Solidarité pour le Développement de l’Enfant)
72, Rue Paul Coxe CAQ Saint-Joseph 13014 Marseille
Association GENTLE FOREST 17 000 F
19, Rue Saint- Bruno 13001 Marseille
Centre Social Roy d’Espagne 20 000 F
16, Allée Albeniz
13008 Marseille
Centre Social Saint-Mauront Bellevue 20 000 F (Association de Gestion et d’Animation du)
143, Rue Félix Pyat Bât A7 A8 13003 Marseille
Promotion de la Photographie de Presse 20 000 F Résidence Valmante Bât 3
13009 Marseille
Association Quartiers Nord 20 000 F
Monsieur Robert ROSSI 43, Rue Clovis Hugues 13003 Marseille
Compagnie Macadam Phénomènes 20 000 F Maison des Associations
93, la Canebière
13001 Marseille
ARS 20 000 F
(Association pour la Réadaptation Sociale) Service DEPAR
3, Rue Dellile
13001 Marseille
Association WHAT 20 000 F
Les Jardins de Castellane 16, Avenue de Delphes 13006 Marseille
Boxing Club Bellevue 10 000 F
1, rue Léo Lagrange 13014 Marseille
ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 337 000 F (trois cent trente sept mille francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 422
Service 303.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1999,
Budget Prévisionnel 2000,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote ; passé ce délai, elles seront caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À
L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS
Signé : Eric DI MECO
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la jeunesse dans les quartiers pour des projets d’animation, d’intégration ou de prévention.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un montant de 855 250 F a été effectuée et votée par délibération n°00/0605/CESS du 25 Juin 2000.
Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 357 000 F (trois cent cinquante sept mille francs) est soumise à notre approbation pour les aider dans la réalisation des projets sélectionnés.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/605/CESS DU 25 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant pour la jeunesse dans les quartiers au titre de l’année 2000 les sommes suivantes :
AMMAI 20 000 F
(Association musique, métiers, Animation, Insertion)
Chez Monsieur Alain AVENTURI 24, La Dauphine
Rue Le Chatelier 13015 Marseille
Association des Quartiers Nord 20 000 F
Bât E2 La Viste Provence 13015 Marseille
Association «Le Verseau» 10 000 F
158, Cours Lieutaud
13006 Marseille
Association AMCP 10 000 F
(Amitiés Marseillaises Cultures et Partages) 20, Rue de Crimée
13003 Marseille
Association Le Pied Nu 10 000 F
24, Montée des Accoules 13002 Marseille
Le Secours Populaire Français 20 000 F
46, Rue Locarno
13351 Marseille cedex
Amicale Marcel DADI 30 000 F
100, Boulevard de la Barasse 13011 Marseille
Treize Envie de Sport 20 000 F
Chez Madame Mireille CABAU 49, Rue Brandis
13005 Marseille
Vélo Club de la Pomme 40 000 F
21, Boulevard Valentin
13011 Marseille
ASDE 10 000 F
(Association de Solidarité pour le Développement de l’Enfant)
72, Rue Paul Coxe CAQ Saint-Joseph 13014 Marseille
Association GENTLE FOREST 17 000 F
19, Rue Saint- Bruno 13001 Marseille
Centre Social Roy d’Espagne 20 000 F
16, Allée Albeniz
13008 Marseille
Centre Social Saint-Mauront Bellevue 20 000 F (Association de Gestion et d’Animation du)
143, Rue Félix Pyat Bât A7 A8 13003 Marseille
Promotion de la Photographie de Presse 20 000 F Résidence Valmante Bât 3
13009 Marseille
Association Quartiers Nord 20 000 F
Monsieur Robert ROSSI 43, Rue Clovis Hugues 13003 Marseille
Compagnie Macadam Phénomènes 20 000 F Maison des Associations
93, la Canebière
13001 Marseille
ARS 20 000 F
(Association pour la Réadaptation Sociale) Service DEPAR
3, Rue Dellile
13001 Marseille
Association WHAT 20 000 F
Les Jardins de Castellane 16, Avenue de Delphes 13006 Marseille
Boxing Club Bellevue 10 000 F
1, rue Léo Lagrange 13014 Marseille
ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 357 000 F (trois cent cinquante sept mille francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 422 – Service 303.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1999,
Budget Prévisionnel 2000,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote ; passé ce délai, elles seront caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À
L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS
Signé : Eric DI MECO
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.