D02WZ-00/1101/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1101/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations "Animation de la Jeunesse dans les Quartiers" – Budget Primitif 2000.

00-3779-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la jeunesse dans les quartiers pour des projets d’animation, d’intégration ou de prévention.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un montant de 855 250 F a été effectuée et votée par délibération n°00/0605/CESS du 25 Juin 2000.

Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 337 000 F (trois cent trente sept mille francs) est soumise à notre approbation pour les aider dans la réalisation des projets sélectionnés.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/605/CESS DU 25 JUIN 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant pour la jeunesse dans les quartiers au titre de l’année 2000 les sommes suivantes :

AMMAI 20 000 F

(Association musique, métiers, Animation, Insertion)

Chez Monsieur Alain AVENTURI 24, La Dauphine

Rue Le Chatelier 13015 Marseille

Association «Le Verseau» 10 000 F

158, Cours Lieutaud

13006 Marseille

Association AMCP 10 000 F

(Amitiés Marseillaises Cultures et Partages) 20, Rue de Crimée

13003 Marseille

Association Le Pied Nu 10 000 F

24, Montée des Accoules 13002 Marseille

Le Secours Populaire Français 20 000 F

46, Rue Locarno

13351 Marseille cedex

Amicale Marcel DADI 30 000 F

100, Boulevard de la Barasse 13011 Marseille

Treize Envie de Sport 20 000 F

Chez Madame Mireille CABAU 49, Rue Brandis

13005 Marseille

Vélo Club de la Pomme 40 000 F

21, Boulevard Valentin

13011 Marseille

ASDE 10 000 F

(Association de Solidarité pour le Développement de l’Enfant)

72, Rue Paul Coxe CAQ Saint-Joseph 13014 Marseille

Association GENTLE FOREST 17 000 F

19, Rue Saint- Bruno 13001 Marseille

Centre Social Roy d’Espagne 20 000 F

16, Allée Albeniz

13008 Marseille

Centre Social Saint-Mauront Bellevue 20 000 F (Association de Gestion et d’Animation du)

143, Rue Félix Pyat Bât A7 A8 13003 Marseille

Promotion de la Photographie de Presse 20 000 F Résidence Valmante Bât 3

13009 Marseille

Association Quartiers Nord 20 000 F

Monsieur Robert ROSSI 43, Rue Clovis Hugues 13003 Marseille

Compagnie Macadam Phénomènes 20 000 F Maison des Associations

93, la Canebière

13001 Marseille

ARS 20 000 F

(Association pour la Réadaptation Sociale) Service DEPAR

3, Rue Dellile

13001 Marseille

Association WHAT 20 000 F

Les Jardins de Castellane 16, Avenue de Delphes 13006 Marseille

Boxing Club Bellevue 10 000 F

1, rue Léo Lagrange 13014 Marseille

ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 337 000 F (trois cent trente sept mille francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 422

  • Service 303.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

    ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote ; passé ce délai, elles seront caduques.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

    L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

    Signé : Eric DI MECO

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la jeunesse dans les quartiers pour des projets d’animation, d’intégration ou de prévention.

    Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un montant de 855 250 F a été effectuée et votée par délibération n°00/0605/CESS du 25 Juin 2000.

    Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 357 000 F (trois cent cinquante sept mille francs) est soumise à notre approbation pour les aider dans la réalisation des projets sélectionnés.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/605/CESS DU 25 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant pour la jeunesse dans les quartiers au titre de l’année 2000 les sommes suivantes :

    AMMAI 20 000 F

    (Association musique, métiers, Animation, Insertion)

    Chez Monsieur Alain AVENTURI 24, La Dauphine

    Rue Le Chatelier 13015 Marseille

    Association des Quartiers Nord 20 000 F

    Bât E2 La Viste Provence 13015 Marseille

    Association «Le Verseau» 10 000 F

    158, Cours Lieutaud

    13006 Marseille

    Association AMCP 10 000 F

    (Amitiés Marseillaises Cultures et Partages) 20, Rue de Crimée

    13003 Marseille

    Association Le Pied Nu 10 000 F

    24, Montée des Accoules 13002 Marseille

    Le Secours Populaire Français 20 000 F

    46, Rue Locarno

    13351 Marseille cedex

    Amicale Marcel DADI 30 000 F

    100, Boulevard de la Barasse 13011 Marseille

    Treize Envie de Sport 20 000 F

    Chez Madame Mireille CABAU 49, Rue Brandis

    13005 Marseille

    Vélo Club de la Pomme 40 000 F

    21, Boulevard Valentin

    13011 Marseille

    ASDE 10 000 F

    (Association de Solidarité pour le Développement de l’Enfant)

    72, Rue Paul Coxe CAQ Saint-Joseph 13014 Marseille

    Association GENTLE FOREST 17 000 F

    19, Rue Saint- Bruno 13001 Marseille

    Centre Social Roy d’Espagne 20 000 F

    16, Allée Albeniz

    13008 Marseille

    Centre Social Saint-Mauront Bellevue 20 000 F (Association de Gestion et d’Animation du)

    143, Rue Félix Pyat Bât A7 A8 13003 Marseille

    Promotion de la Photographie de Presse 20 000 F Résidence Valmante Bât 3

    13009 Marseille

    Association Quartiers Nord 20 000 F

    Monsieur Robert ROSSI 43, Rue Clovis Hugues 13003 Marseille

    Compagnie Macadam Phénomènes 20 000 F Maison des Associations

    93, la Canebière

    13001 Marseille

    ARS 20 000 F

    (Association pour la Réadaptation Sociale) Service DEPAR

    3, Rue Dellile

    13001 Marseille

    Association WHAT 20 000 F

    Les Jardins de Castellane 16, Avenue de Delphes 13006 Marseille

    Boxing Club Bellevue 10 000 F

    1, rue Léo Lagrange 13014 Marseille

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 357 000 F (trois cent cinquante sept mille francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 422 – Service 303.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote ; passé ce délai, elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN