D02WV-00/1109/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1109/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Attribution de subventions d'équipement à diverses associations

– 2ème répartition 2000 – Budget Primitif 2000.

00-3775-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissement ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés par ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part de leur situation financière, et d’autre part du caractère culturel et social des projets pouvant justifier d’une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Une première répartition de crédits, d’un montant de 568 500,00 F, a été effectuée par délibération n° 00/0784/CESS du 17 Juillet 2000.

Une deuxième répartition de 381 500,00 F(trois cent quatre vingt un mille cinq cents francs) est soumise à l’approbation de notre assemblée.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/784/CESS DU 17 JUILLET 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée aux associations ci-dessous désignées une subvention d’investissement :

SOLIDARITE FAMILIALE 58, RUE CONSOLAT

13001 MARSEILLE

Travaux d’aménagement et de mise en conformité

du local (Coût : 150 332,38 F)

74 000,00 F

ASS DE LOGISTIQUE MEDICALE HUMANITAIRE

14, RUE D’ANTHOINE GARE SNCF D’ARENC 13002 MARSEILLE

Toiture, chape béton quai de chargement, achat feuillard et transpalette

(Coût : 31 087,07 F)

10 000,00 F

ASS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU ROY D’ESPAGNE

16, ALLEE ALBENIZ

13008 MARSEILLE

Rénovation du bâtiment (Coût : 298 260,92 F)

44 000,00 F

ASS DE DEFENSE DES INTERETS DES HANDICAPES MOTEURS

17, BD DES OCEANS

13009 MARSEILLE

Participation à l’extension des ateliers du C.A.T. Les Argonautes

(Coût : 2 467 969,39 F)

150 000,00 F

ASS POUR LA READAPTATION ET LA REINSERTION DES MALADES MENTAUX (ARREMME)

CHS VALVERT

BD DES LIBERATEURS 13011 MARSEILLE

Rénovation du bâtiment (Coût : 1 569 006,00 F)

38 500,00 F

BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR POUR LA LUTTE CONTRE LA FAIM 116, BD DE LA POMME

VILLAGE ACCUEIL ENTREPRISE 13011 MARSEILLE

Achat et livraison de rolls et containers (Coût : 40 066,00 F)

40 000,00 F

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CENTRE SOCIAL)

448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

Achat de matériel et mobilier

(Coût : 250 001,00 F)

25 000,00 F

TOTAL 381 500,00 F

ARTICLE 2 Ces subventions seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 381 500,00 F (trois cent quatre vingt un mille cinq cents francs) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 de la Ville de Marseille – Section Fonctionnement Nature 6572 – Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissement ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés par ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part de leur situation financière, et d’autre part du caractère culturel et social des projets pouvant justifier d’une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Une première répartition de crédits, d’un montant de 568 500,00 F, a été effectuée par délibération n° 00/0784/CESS du 17 Juillet 2000.

Une deuxième répartition de 381 500,00 F(trois cent quatre vingt un mille cinq cents francs) est soumise à l’approbation de notre assemblée.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/784/CESS DU 17 JUILLET 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée aux associations ci-dessous désignées d’investissement :

une

subvention

OBJET MONTANT DE LA

SUBVENTION

EN F.

SOLIDARITE FAMILIALE Travaux d’aménagement

58, RUE CONSOLAT et de mise en conformité

13001 MARSEILLE du local (Coût : 150 332,38 F)

74 000,00

ASS DE LOGISTIQUE MEDICALE Toiture, chape béton

HUMANITAIRE quai de chargement,

14, RUE D’ANTHOINE achat feuillard et

GARE SNCF D’ARENC transpalette

13002 MARSEILLE (Coût : 31 087,07 F)

10 000,00

ASS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL Rénovation du bâtiment DU ROY D’ESPAGNE (Coût : 298 260,92 F) 16, ALLEE ALBENIZ

13008 MARSEILLE

44 000,00

ASS DE DEFENSE DES INTERETS DES Participation à l’extension HANDICAPES MOTEURS des ateliers du C.A.T. Les

17, BD DES OCEANS Argonautes

13009 MARSEILLE (Coût : 2 467 969,39 F)

150 000,00

ASS POUR LA READAPTATION ET LA Rénovation du bâtiment REINSERTION DES MALADES MENTAUX (Coût : 1 569 006,00 F) (ARREMME)

CHS VALVERT

BD DES LIBERATEURS 13011 MARSEILLE

38 500,00

BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR Achat et livraison de POUR LA LUTTE CONTRE LA FAIM rolls et containers 116, BD DE LA POMME (Coût : 40 066,00 F) VILLAGE ACCUEIL ENTREPRISE

13011 MARSEILLE

40 000,00

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU Achat de matériel DEMAIN (CENTRE SOCIAL) et mobilier

448, CHEMIN DU LITTORAL (Coût : 250 001,00 F)

13016 MARSEILLE

25 000,00

TOTAL 381 500,00

ARTICLE 2 Ces subventions seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 381 500,00 F (trois cent quatre vingt un mille cinq cents francs) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 de la Ville de Marseille – Section Fonctionnement Nature 6572 – Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN