D02WT-00/1105/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1105/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations de victimes de guerre et sinistrés – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.

00-3773-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – L'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des victimes de guerre et sinistrés.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition a été effectuée d’un montant de 105 000,00 F par délibération n° 00/0615/CESS du 26 Juin 2000.

Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 38 000,00 F (trente huit mille francs) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/615/CESS DU 26 JUIN 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations des victimes de guerre et sinistrés, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

ASS DEPARTEMENTALE DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES 1 000,00 F DES DISPARUS DES BDR (ADIF)

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

ASS DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES DES BDR 3 000,00 F 4, RUE DE LA REPUBLIQUE

13001 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 1 000,00 F COMBATTANTS EN ALGERIE-MAROC ET TUNISIE

118, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

FEDERATION DES AMICALES DE RESEAUX DE LA FRANCE COMBATTANTE 1 000,00 F SECTION DES BDR

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 1 000,00 F 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR 1 000,00 F 45, RUE DE ROME

13001 MARSEILLE

ASS DES ANCIENS COMBATTANTS DU CORPS EXPEDITIONNAIRE FRANí‡AIS 1 000,00 F EN ITALIE – SECTION DE MARSEILLE

CASERNE BUSSERADE 1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

MEMOIRE VIVE DE LA RESISTANCE 3 000,00 F

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MARSEILLE 3 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE 500,00 F DES ANCIENS DU C.E.F.E.O. ET D’INDOCHINE MADAGASCAR D’AFRIQUE DU NORD

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES COMBATTANTS DE NARVICK 3 000,00 F 24, PLACE CASTELLANE

13006 MARSEILLE

GROUPEMENT NATIONAL DES REFRACTAIRES ET MAQUISARDS 1 000,00 F COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR (GNRM)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE NATIONALE DES ANCIENS DU 141íˆME RIA 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASS DES PORTE-DRAPEAUX DE MARSEILLE ET SA REGION 3 000,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASS NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L’INDOCHINE ET DU SOUVENIR 1 000,00 F INDOCHINOIS

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASS NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS – 500,00 F SECTION DE MARSEILLE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASS NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE ET DES TOE 1 000,00 F COMITE REGIONAL DES BDR SECTION DE MARSEILLE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DE LA RESISTANCE DES BDR 1 000,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS 500,00 F SECTION DEPARTEMENTALE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SENEGALAIS ET AFRICAINS 1 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET RESISTANTS FRANí‡AIS D’ORIGINE 1 000,00 F ARMENIENNE FRANCE MARSEILLE 1914-1918, 1939-1945, AFN-FFI

17, RUE LEON PAULET

13008 MARSEILLE

COMITE MARSEILLE SUD DE LA FEDERATION NATIONALE

DES ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 F

EN ALGERIE (FNACA) CHEZ M. SUDREAU

15, AVENUE POINTE ROUGE

13008 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 2 000,00 F DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (SECTION GRAND SUD MARSEILLE)

20, AVENUE VITON URSSAF

13009 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST JUST-MALPASSE 3 000,00 F 10, RUE ALPHONSE DAUDET

13013 MARSEILLE

ASS REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 1 000,00 F SECTION RAOUL VELLUTINI – ST JUST-MALPASSE LES CITES

UAS PERRIN 41, BD PERRIN

13013 MARSEILLE

ASS REPUBLICIANE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 500,00 F BAR ROUX

14, RUE MARIO PAVRONE

13014 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS – SECTION DE 500,00 F L’ESTAQUE

1, RUE DES ECOLES

13016 MARSEILLE

TOTAL 38 000, 00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 38 000,00 F (trente huit mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille Section Fonctionnement Nature 6574 Fonction 025.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l'association datés et signés,

  • Bilan financier 1999,

  • Rapport d'activités,

  • Dernier récépissé de la Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Budget Prévisionnel 2000.

    ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, ET AU "MÉMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANí‡AISE"

    Signé : André GAUTHIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – L'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des victimes de guerre et sinistrés.

    Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition a été effectuée d’un montant de 105 000,00 F par délibération n° 00/0615/CESS du 26 Juin 2000.

    Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 38 000,00 F (trente huit mille francs) est soumise à notre approbation.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/615/CESS DU 26 JUIN 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations des victimes de guerre et sinistrés, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

    ASS DEPARTEMENTALE DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES F

    DES DISPARUS DES BDR (ADIF) 8, RUE SAINTE

    13001 MARSEILLE

    1

    000,00

    ASS DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES DES BDR F

    4, RUE DE LA REPUBLIQUE

    13001 MARSEILLE

    3

    000,00

    COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS F

    COMBATTANTS EN ALGERIE-MAROC ET TUNISIE 118, LA CANEBIERE

    13001 MARSEILLE

    1

    000,00

    FEDERATION DES AMICALES DE RESEAUX DE LA FRANCE COMBATTANTE F

    SECTION DES BDR 8, RUE SAINTE

    13001 MARSEILLE

    1

    000,00

    UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE F

    8, RUE SAINTE

    13001 MARSEILLE

    1

    000,00

    UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR F

    45, RUE DE ROME

    13001 MARSEILLE

    1

    000,00

    ASS DES ANCIENS COMBATTANTS DU CORPS EXPEDITIONNAIRE FRANí‡AIS F

    EN ITALIE – SECTION DE MARSEILLE CASERNE BUSSERADE

    1, RUE MASSENA

    13003 MARSEILLE

    1

    000,00

    MEMOIRE VIVE DE LA RESISTANCE F

    MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    3

    000,00

    LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MARSEILLE F

    MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    3

    500,00

    ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE F

    DES ANCIENS DU C.E.F.E.O. ET D’INDOCHINE MADAGASCAR D’AFRIQUE DU NORD MAISON DU COMBATTANT

    77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    500,00

    AMICALE DES COMBATTANTS DE NARVICK F

    3

    000,00

    24, PLACE CASTELLANE

    13006 MARSEILLE

    GROUPEMENT NATIONAL DES REFRACTAIRES ET MAQUISARDS 1 000,00 F

    COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR (GNRM) MAISON DU COMBATTANT

    77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    AMICALE NATIONALE DES ANCIENS DU 141íˆME RIA F

    MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    500,00

    ASS DES PORTE-DRAPEAUX DE MARSEILLE ET SA REGION F

    MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    3 000,00

    ASS NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L’INDOCHINE ET DU SOUVENIR F

    INDOCHINOIS

    MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    1 000,00

    ASS NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS – F

    SECTION DE MARSEILLE MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    500,00

    ASS NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE ET DES TOE F

    COMITE REGIONAL DES BDR SECTION DE MARSEILLE MAISON DU COMBATTANT

    77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    1 000,00

    FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DE LA RESISTANCE DES BDR F

    MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    1 000,00

    FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS F

    SECTION DEPARTEMENTALE DES BDR MAISON DU COMBATTANT

    77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    500,00

    UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SENEGALAIS ET AFRICAINS F

    MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

    13006 MARSEILLE

    1 500,00

    AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET RESISTANTS FRANí‡AIS D’ORIGINE F

    ARMENIENNE FRANCE MARSEILLE 1914-1918, 1939-1945, AFN-FFI 17, RUE LEON PAULET

    13008 MARSEILLE

    1 000,00

    COMITE MARSEILLE SUD DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS

    1 000,00

    F

    EN ALGERIE (FNACA) CHEZ M. SUDREAU

    15, AVENUE POINTE ROUGE

    13008 MARSEILLE

    FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE F

    DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (SECTION GRAND SUD MARSEILLE) 20, AVENUE VITON

    URSSAF

    13009 MARSEILLE

    2

    000,00

    AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST JUST-MALPASSE F

    10, RUE ALPHONSE DAUDET

    13013 MARSEILLE

    3

    000,00

    ASS REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE F

    SECTION RAOUL VELLUTINI – ST JUST-MALPASSE LES CITES UAS PERRIN

    41, BD PERRIN

    13013 MARSEILLE

    1

    000,00

    ASS REPUBLICIANE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE F

    BAR ROUX

    14, RUE MARIO PAVRONE

    13014 MARSEILLE

    500,00

    FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS – SECTION DE F

    L’ESTAQUE

    1, RUE DES ECOLES

    13016 MARSEILLE

    500,00

    TOTAL 38

    000, 00 F

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 38 000,00 F (trente huit mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille Section Fonctionnement Nature 6574 Fonction 025.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l'association datés et signés,

  • Bilan financier 1999,

  • Rapport d'activités,

  • Dernier récépissé de la Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Budget Prévisionnel 2000.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, ET AU "MÉMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANí‡AISE"

Signé : André GAUTHIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN