VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.
00/1099/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations d'intérêt social – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.
00-3771-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine
social.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un
montant de 889 000 F a été effectuée par délibération n° 00/599/CESS du 26 Juin 2000.
La délibération n° 99/975/CESS du 25 Octobre 1999 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association « Centre Information Jeunesse Provence-Alpes » d’un montant de 100 000 F. Celle-ci n’ayant pas honoré le paiement de deux annuités d’emprunt garanti, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir.
Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 621 000 F ( six cent vingt et un mille francs) est soumise à notre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/975/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/599/CESS DU 26 JUIN 2000
OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :
COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
DROIT AU LOGEMENT MARSEILLE-PROVENCE 50 000,00 F 3, RUE SAINTE BARBE
13001 MARSEILLE
FAMILLES DE FRANCE – FEDERATION DES BDR 10 000,00 F 24, RUE LULLI
13001 MARSEILLE
UNION NATIONALE DES INDEPENDANTS RETRAITES DU COMMERCE 3 000,00 F (UNIRC)
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F
24, RUE DE LA CATHEDRALE
13002 MARSEILLE
CONTACT CLUB 15 000,00 F
1, RUE DES CARMELINS
13002 MARSEILLE
ASS POUR LA PROMOTION DU 4ème CANTON 2 000,00 F 10, RUE PONTEVES
13002 MARSEILLE
LOGIREM 80 000,00 F
111, BD NATIONAL
13003 MARSEILLE
LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F
169, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
LOISIR ET PARTAGE BEAUSOLEIL L’ESPLANADE 20 000,00 F BD DE ROUX PROLONGE
STADE DE BEAUSOLEIL 13004 MARSEILLE
LE THEATRE DE LA GRANDE OURSE 3 000,00 F 61, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
AMIS DE L’INSTRUCTION LAíQUE LONGCHAMP 10 000,00 F 17, BD CASSINI
13004 MARSEILLE
AMICALE DES LOCATAIRES 5 000,00 F
DE LA CITE DES CHUTES LAVIES 3, RUE ALEXANDRE RIBOT
13004 MARSEILLE
CLUB EMERGENCE 4-5 15 000,00 F
126, BD JEANNE D’ARC
13005 MARSEILLE
DIFFUSION DE L’EXPRESSION JUIVE SUR MARSEILLE 20 000,00 F 4, IMPASSE DRAGON
13006 MARSEILLE
MARSEILLE ACCUEIL- ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 30 000,00 F 21, RUE EDMOND ROSTAND
13006 MARSEILLE
COURS JULIEN 5 000,00 F
33, COURS JULIEN
13006 MARSEILLE
CLUB MAQUETTISTE IPMS MARSEILLE PROVENCE 3 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE
13007 MARSEILLE
UN TOIT POUR MES PARENTS 6 500,00 F
355, RUE PARADIS
13008 MARSEILLE
CENTRE DE L’AMITIE JEUNES ET LOISIRS 15 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC
13008 MARSEILLE
BIBLIOTHEQUE JUIVE DE MARSEILLE 5 000,00 F 18, BD MICHELET
13008 MARSEILLE
ASS POUR LA REINSERTION DES ENFANTS, DES ADOLESCENTS 50 000,00 F ET DES ADULTES (ARENA)
21, AVENUE COLGATE
13009 MARSEILLE
ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 5 000,00 F
14, RUE PAUL CASIMIR
13010 MARSEILLE
ASS DES HABITANTS D’AIR BEL 20 000,00 F
CENTRE SOCIAL AIR BEL AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE
ASS DES FEMMES DE LA MILLIERE 5 000,00 F CENTRE SOCIAL LES ESCOURTINES
19, TSE DE LA SOLITUDE
13011 MARSEILLE
KARATE CLUB 5 000,00 F
182, BD DE LA VALBARELLE
13011 MARSEILLE
ASS PONDY METROPOLE 5 000,00 F
21, RUE DES CROTTES
13011 MARSEILLE
LA VIE MIL’AGRADI 2 000,00 F
44, BD BEZOMBES – LA POMME
13011 MARSEILLE
MONTOLIVET ANIMATION LOISIRS CULTURE 2 000,00 F 99, RUE DE L’AIGUILLETTE
13012 MARSEILLE
LES SCOUTS ARMENIENS APOSTOLIQUES DE FRANCE (FRANCE HASK) 5 000,00 F 61 BIS, RUE SEIGNELAY
13012 MARSEILLE
JEUNESSE 11/12 3 500,00 F
40, CHEMIN DES CAMPANULES
13012 MARSEILLE
ASS INDEPENDANTE DES PARENTS D’ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE 25 000,00 F DE MONTOLIVET (AIPE)
117, RUE DE L’AIGUILLETTE
13012 MARSEILLE
LES GENS HEUREUX (ASS SOCIO-CULTURELLE) 3 000,00 F 6, PLACE DE BOIS LUZY
13012 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIENE 25 000,00 F 31, RUE DE CALAIS
13012 MARSEILLE
BEAUMONT VILLAGE ANIMATION 8 000,00 F 8, AVENUE DE LA PETITE SUISSE
13012 MARSEILLE
ASS DES COMMERCANTS DE ST JULIEN 15 000,00 F (SOLIDARITE POUR JEREMY 10 ANS TETRAPLEGIQUE)
31, TSE DU CANAL
13012 MARSEILLE
BRIDGE CLUB MUNICIPAUX MARSEILLE 35 000,00 F RESIDENCE L’ETOILE A3
51, CHEMIN DES AMARYLLIS
13012 MARSEILLE
COLLECTIF LES BARNABITES 35 000,00 F
MPT ST BARNABE
RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE
ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS « OR AVIV » 10 000,00 F MQ DES CAILLOLS
62, CHEMIN DES CAMPANULES
13012 MARSEILLE
ASS D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE AZADAKROUTIOUN 3 000,00 F 17, AVENUE DU BOUSQUETIER
RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES – BT D 13012 MARSEILLE
CERCLE DE ST BARNABE 10 000,00 F
4, PLACE DU CAIRE
13012 MARSEILLE
ASS RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE 10 000,00 F CAQ DE LA BATARELLE
CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE
SOS PARENTS 5 000,00 F
143, AVENUE DES CHUTES LAVIE
13013 MARSEILLE
CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF DU VIEUX MOULIN 10 000,00 F ET DES ARNAVAUX
435, RUE JEAN QUEILLAU
13014 MARSEILLE
ASS FAMILIALE DU CAP JANET 2 000,00 F
CITE DU CAP JANET – TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC 10 000,00 F 146, MONTEE PICHOU
13016 MARSEILLE
TOTAL 621 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 621 000,00 F (six cent vingt et un mille francs), sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille – Section Fonctionnement – Nature 6574 Fonction 524.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1999,
Budget Prévisionnel 2000,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ
Signé : Roland BLUM
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié
conforme
LE
SENATEUR
MAIRE
DES
DE
MARSEILLE
BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
social.
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un
montant de 889 000 F a été effectuée par délibération n° 00/599/CESS du 26 Juin 2000.
La délibération n° 99/975/CESS du 25 Octobre 1999 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association « Centre Information Jeunesse Provence-Alpes » d’un montant de 100 000 F. Celle-ci n’ayant pas honoré le paiement de deux annuités d’emprunt garanti, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir.
Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 621 000 F ( six cent vingt et un mille francs) est soumise à notre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/975/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/599/CESS DU 26 JUIN 2000
OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :
COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
DROIT AU LOGEMENT MARSEILLE-PROVENCE 50 000,00 F 3, RUE SAINTE BARBE
13001 MARSEILLE
FAMILLES DE FRANCE – FEDERATION DES BDR 10 000,00 F 24, RUE LULLI
13001 MARSEILLE
UNION NATIONALE DES INDEPENDANTS RETRAITES DU COMMERCE 3 000,00 F (UNIRC)
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F
24, RUE DE LA CATHEDRALE
13002 MARSEILLE
CONTACT CLUB 15 000,00 F
1, RUE DES CARMELINS
13002 MARSEILLE
ASS POUR LA PROMOTION DU 4ème CANTON 2 000,00 F 10, RUE PONTEVES
13002 MARSEILLE
LOGIREM 80 000,00 F
111, BD NATIONAL
13003 MARSEILLE
LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F
169, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
LOISIR ET PARTAGE BEAUSOLEIL L’ESPLANADE 20 000,00 F BD DE ROUX PROLONGE
STADE DE BEAUSOLEIL 13004 MARSEILLE
LE THEATRE DE LA GRANDE OURSE 3 000,00 F 61, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
AMIS DE L’INSTRUCTION LAíQUE LONGCHAMP 10 000,00 F 17, BD CASSINI
13004 MARSEILLE
AMICALE DES LOCATAIRES 5 000,00 F
DE LA CITE DES CHUTES LAVIES 3, RUE ALEXANDRE RIBOT
13004 MARSEILLE
CLUB EMERGENCE 4-5 15 000,00 F
126, BD JEANNE D’ARC
13005 MARSEILLE
DIFFUSION DE L’EXPRESSION JUIVE SUR MARSEILLE 20 000,00 F 4, IMPASSE DRAGON
13006 MARSEILLE
MARSEILLE ACCUEIL- ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 30 000,00 F 21, RUE EDMOND ROSTAND
13006 MARSEILLE
COURS JULIEN 5 000,00 F
33, COURS JULIEN
13006 MARSEILLE
CLUB MAQUETTISTE IPMS MARSEILLE PROVENCE 3 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE
13007 MARSEILLE
UN TOIT POUR MES PARENTS 6 500,00 F
355, RUE PARADIS
13008 MARSEILLE
CENTRE DE L’AMITIE JEUNES ET LOISIRS 15 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC
13008 MARSEILLE
BIBLIOTHEQUE JUIVE DE MARSEILLE 5 000,00 F 18, BD MICHELET
13008 MARSEILLE
ASS POUR LA REINSERTION DES ENFANTS, DES ADOLESCENTS 50 000,00 F ET DES ADULTES (ARENA)
21, AVENUE COLGATE
13009 MARSEILLE
ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 5 000,00 F
14, RUE PAUL CASIMIR
13010 MARSEILLE
ASS DES HABITANTS D’AIR BEL 20 000,00 F
CENTRE SOCIAL AIR BEL AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE
ASS DES FEMMES DE LA MILLIERE 5 000,00 F CENTRE SOCIAL LES ESCOURTINES
19, TSE DE LA SOLITUDE
13011 MARSEILLE
KARATE CLUB 5 000,00 F
182, BD DE LA VALBARELLE
13011 MARSEILLE
ASS PONDY METROPOLE 5 000,00 F
21, RUE DES CROTTES
13011 MARSEILLE
LA VIE MIL’AGRADI 2 000,00 F
44, BD BEZOMBES – LA POMME
13011 MARSEILLE
MONTOLIVET ANIMATION LOISIRS CULTURE 2 000,00 F 99, RUE DE L’AIGUILLETTE
13012 MARSEILLE
LES SCOUTS ARMENIENS APOSTOLIQUES DE FRANCE (FRANCE HASK) 5 000,00 F 61 BIS, RUE SEIGNELAY
13012 MARSEILLE
JEUNESSE 11/12 3 500,00 F
40, CHEMIN DES CAMPANULES
13012 MARSEILLE
ASS INDEPENDANTE DES PARENTS D’ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE 25 000,00 F DE MONTOLIVET (AIPE)
117, RUE DE L’AIGUILLETTE
13012 MARSEILLE
LES GENS HEUREUX (ASS SOCIO-CULTURELLE) 3 000,00 F 6, PLACE DE BOIS LUZY
13012 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIENE 25 000,00 F 31, RUE DE CALAIS
13012 MARSEILLE
BEAUMONT VILLAGE ANIMATION 8 000,00 F 8, AVENUE DE LA PETITE SUISSE
13012 MARSEILLE
ASS DES COMMERCANTS DE ST JULIEN 15 000,00 F (SOLIDARITE POUR JEREMY 10 ANS TETRAPLEGIQUE)
31, TSE DU CANAL
13012 MARSEILLE
BRIDGE CLUB MUNICIPAUX MARSEILLE 35 000,00 F RESIDENCE L’ETOILE A3
51, CHEMIN DES AMARYLLIS
13012 MARSEILLE
COLLECTIF LES BARNABITES 35 000,00 F
MPT ST BARNABE
RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE
ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS « OR AVIV » 10 000,00 F MQ DES CAILLOLS
62, CHEMIN DES CAMPANULES
13012 MARSEILLE
ASS D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE AZADAKROUTIOUN 3 000,00 F 17, AVENUE DU BOUSQUETIER
RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES – BT D 13012 MARSEILLE
CERCLE DE ST BARNABE 10 000,00 F
4, PLACE DU CAIRE
13012 MARSEILLE
ASS RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE 10 000,00 F CAQ DE LA BATARELLE
CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE
SOS PARENTS 5 000,00 F
143, AVENUE DES CHUTES LAVIE
13013 MARSEILLE
CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF DU VIEUX MOULIN 10 000,00 F ET DES ARNAVAUX
435, RUE JEAN QUEILLAU
13014 MARSEILLE
ASS FAMILIALE DU CAP JANET 2 000,00 F
CITE DU CAP JANET – TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC 10 000,00 F 146, MONTEE PICHOU
13016 MARSEILLE
TOTAL 621 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 621 000,00 F (six cent vingt et un mille francs), sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille – Section Fonctionnement – Nature 6574 Fonction 524.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1999,
Budget Prévisionnel 2000,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ
Signé : Roland BLUM
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.