D02WR-00/1099/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1099/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations d'intérêt social – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.

00-3771-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine

social.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un

montant de 889 000 F a été effectuée par délibération n° 00/599/CESS du 26 Juin 2000.

La délibération n° 99/975/CESS du 25 Octobre 1999 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association « Centre Information Jeunesse Provence-Alpes » d’un montant de 100 000 F. Celle-ci n’ayant pas honoré le paiement de deux annuités d’emprunt garanti, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir.

Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 621 000 F ( six cent vingt et un mille francs) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/975/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/599/CESS DU 26 JUIN 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

DROIT AU LOGEMENT MARSEILLE-PROVENCE 50 000,00 F 3, RUE SAINTE BARBE

13001 MARSEILLE

FAMILLES DE FRANCE – FEDERATION DES BDR 10 000,00 F 24, RUE LULLI

13001 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES INDEPENDANTS RETRAITES DU COMMERCE 3 000,00 F (UNIRC)

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F

24, RUE DE LA CATHEDRALE

13002 MARSEILLE

CONTACT CLUB 15 000,00 F

1, RUE DES CARMELINS

13002 MARSEILLE

ASS POUR LA PROMOTION DU 4ème CANTON 2 000,00 F 10, RUE PONTEVES

13002 MARSEILLE

LOGIREM 80 000,00 F

111, BD NATIONAL

13003 MARSEILLE

LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F

169, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

LOISIR ET PARTAGE BEAUSOLEIL L’ESPLANADE 20 000,00 F BD DE ROUX PROLONGE

STADE DE BEAUSOLEIL 13004 MARSEILLE

LE THEATRE DE LA GRANDE OURSE 3 000,00 F 61, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

AMIS DE L’INSTRUCTION LAíQUE LONGCHAMP 10 000,00 F 17, BD CASSINI

13004 MARSEILLE

AMICALE DES LOCATAIRES 5 000,00 F

DE LA CITE DES CHUTES LAVIES 3, RUE ALEXANDRE RIBOT

13004 MARSEILLE

CLUB EMERGENCE 4-5 15 000,00 F

126, BD JEANNE D’ARC

13005 MARSEILLE

DIFFUSION DE L’EXPRESSION JUIVE SUR MARSEILLE 20 000,00 F 4, IMPASSE DRAGON

13006 MARSEILLE

MARSEILLE ACCUEIL- ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 30 000,00 F 21, RUE EDMOND ROSTAND

13006 MARSEILLE

COURS JULIEN 5 000,00 F

33, COURS JULIEN

13006 MARSEILLE

CLUB MAQUETTISTE IPMS MARSEILLE PROVENCE 3 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE

13007 MARSEILLE

UN TOIT POUR MES PARENTS 6 500,00 F

355, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

CENTRE DE L’AMITIE JEUNES ET LOISIRS 15 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC

13008 MARSEILLE

BIBLIOTHEQUE JUIVE DE MARSEILLE 5 000,00 F 18, BD MICHELET

13008 MARSEILLE

ASS POUR LA REINSERTION DES ENFANTS, DES ADOLESCENTS 50 000,00 F ET DES ADULTES (ARENA)

21, AVENUE COLGATE

13009 MARSEILLE

ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 5 000,00 F

14, RUE PAUL CASIMIR

13010 MARSEILLE

ASS DES HABITANTS D’AIR BEL 20 000,00 F

CENTRE SOCIAL AIR BEL AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

ASS DES FEMMES DE LA MILLIERE 5 000,00 F CENTRE SOCIAL LES ESCOURTINES

19, TSE DE LA SOLITUDE

13011 MARSEILLE

KARATE CLUB 5 000,00 F

182, BD DE LA VALBARELLE

13011 MARSEILLE

ASS PONDY METROPOLE 5 000,00 F

21, RUE DES CROTTES

13011 MARSEILLE

LA VIE MIL’AGRADI 2 000,00 F

44, BD BEZOMBES – LA POMME

13011 MARSEILLE

MONTOLIVET ANIMATION LOISIRS CULTURE 2 000,00 F 99, RUE DE L’AIGUILLETTE

13012 MARSEILLE

LES SCOUTS ARMENIENS APOSTOLIQUES DE FRANCE (FRANCE HASK) 5 000,00 F 61 BIS, RUE SEIGNELAY

13012 MARSEILLE

JEUNESSE 11/12 3 500,00 F

40, CHEMIN DES CAMPANULES

13012 MARSEILLE

ASS INDEPENDANTE DES PARENTS D’ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE 25 000,00 F DE MONTOLIVET (AIPE)

117, RUE DE L’AIGUILLETTE

13012 MARSEILLE

LES GENS HEUREUX (ASS SOCIO-CULTURELLE) 3 000,00 F 6, PLACE DE BOIS LUZY

13012 MARSEILLE

CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIENE 25 000,00 F 31, RUE DE CALAIS

13012 MARSEILLE

BEAUMONT VILLAGE ANIMATION 8 000,00 F 8, AVENUE DE LA PETITE SUISSE

13012 MARSEILLE

ASS DES COMMERCANTS DE ST JULIEN 15 000,00 F (SOLIDARITE POUR JEREMY 10 ANS TETRAPLEGIQUE)

31, TSE DU CANAL

13012 MARSEILLE

BRIDGE CLUB MUNICIPAUX MARSEILLE 35 000,00 F RESIDENCE L’ETOILE A3

51, CHEMIN DES AMARYLLIS

13012 MARSEILLE

COLLECTIF LES BARNABITES 35 000,00 F

MPT ST BARNABE

RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS « OR AVIV » 10 000,00 F MQ DES CAILLOLS

62, CHEMIN DES CAMPANULES

13012 MARSEILLE

ASS D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE AZADAKROUTIOUN 3 000,00 F 17, AVENUE DU BOUSQUETIER

RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES – BT D 13012 MARSEILLE

CERCLE DE ST BARNABE 10 000,00 F

4, PLACE DU CAIRE

13012 MARSEILLE

ASS RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE 10 000,00 F CAQ DE LA BATARELLE

CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE

SOS PARENTS 5 000,00 F

143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF DU VIEUX MOULIN 10 000,00 F ET DES ARNAVAUX

435, RUE JEAN QUEILLAU

13014 MARSEILLE

ASS FAMILIALE DU CAP JANET 2 000,00 F

CITE DU CAP JANET – TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC 10 000,00 F 146, MONTEE PICHOU

13016 MARSEILLE

TOTAL 621 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 621 000,00 F (six cent vingt et un mille francs), sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille – Section Fonctionnement – Nature 6574 Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

    ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

    Signé : Roland BLUM

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE

    SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE

    BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    social.

    La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine

    Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un

    montant de 889 000 F a été effectuée par délibération n° 00/599/CESS du 26 Juin 2000.

    La délibération n° 99/975/CESS du 25 Octobre 1999 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association « Centre Information Jeunesse Provence-Alpes » d’un montant de 100 000 F. Celle-ci n’ayant pas honoré le paiement de deux annuités d’emprunt garanti, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir.

    Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 621 000 F ( six cent vingt et un mille francs) est soumise à notre approbation.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/975/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/599/CESS DU 26 JUIN 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

    COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE

    13001 MARSEILLE

    DROIT AU LOGEMENT MARSEILLE-PROVENCE 50 000,00 F 3, RUE SAINTE BARBE

    13001 MARSEILLE

    FAMILLES DE FRANCE – FEDERATION DES BDR 10 000,00 F 24, RUE LULLI

    13001 MARSEILLE

    UNION NATIONALE DES INDEPENDANTS RETRAITES DU COMMERCE 3 000,00 F (UNIRC)

    93, LA CANEBIERE

    13001 MARSEILLE

    SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F

    24, RUE DE LA CATHEDRALE

    13002 MARSEILLE

    CONTACT CLUB 15 000,00 F

    1, RUE DES CARMELINS

    13002 MARSEILLE

    ASS POUR LA PROMOTION DU 4ème CANTON 2 000,00 F 10, RUE PONTEVES

    13002 MARSEILLE

    LOGIREM 80 000,00 F

    111, BD NATIONAL

    13003 MARSEILLE

    LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F

    169, AVENUE DES CHARTREUX

    13004 MARSEILLE

    LOISIR ET PARTAGE BEAUSOLEIL L’ESPLANADE 20 000,00 F BD DE ROUX PROLONGE

    STADE DE BEAUSOLEIL 13004 MARSEILLE

    LE THEATRE DE LA GRANDE OURSE 3 000,00 F 61, AVENUE DES CHARTREUX

    13004 MARSEILLE

    AMIS DE L’INSTRUCTION LAíQUE LONGCHAMP 10 000,00 F 17, BD CASSINI

    13004 MARSEILLE

    AMICALE DES LOCATAIRES 5 000,00 F

    DE LA CITE DES CHUTES LAVIES 3, RUE ALEXANDRE RIBOT

    13004 MARSEILLE

    CLUB EMERGENCE 4-5 15 000,00 F

    126, BD JEANNE D’ARC

    13005 MARSEILLE

    DIFFUSION DE L’EXPRESSION JUIVE SUR MARSEILLE 20 000,00 F 4, IMPASSE DRAGON

    13006 MARSEILLE

    MARSEILLE ACCUEIL- ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 30 000,00 F 21, RUE EDMOND ROSTAND

    13006 MARSEILLE

    COURS JULIEN 5 000,00 F

    33, COURS JULIEN

    13006 MARSEILLE

    CLUB MAQUETTISTE IPMS MARSEILLE PROVENCE 3 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE

    13007 MARSEILLE

    UN TOIT POUR MES PARENTS 6 500,00 F

    355, RUE PARADIS

    13008 MARSEILLE

    CENTRE DE L’AMITIE JEUNES ET LOISIRS 15 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC

    13008 MARSEILLE

    BIBLIOTHEQUE JUIVE DE MARSEILLE 5 000,00 F 18, BD MICHELET

    13008 MARSEILLE

    ASS POUR LA REINSERTION DES ENFANTS, DES ADOLESCENTS 50 000,00 F ET DES ADULTES (ARENA)

    21, AVENUE COLGATE

    13009 MARSEILLE

    ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 5 000,00 F

    14, RUE PAUL CASIMIR

    13010 MARSEILLE

    ASS DES HABITANTS D’AIR BEL 20 000,00 F

    CENTRE SOCIAL AIR BEL AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

    ASS DES FEMMES DE LA MILLIERE 5 000,00 F CENTRE SOCIAL LES ESCOURTINES

    19, TSE DE LA SOLITUDE

    13011 MARSEILLE

    KARATE CLUB 5 000,00 F

    182, BD DE LA VALBARELLE

    13011 MARSEILLE

    ASS PONDY METROPOLE 5 000,00 F

    21, RUE DES CROTTES

    13011 MARSEILLE

    LA VIE MIL’AGRADI 2 000,00 F

    44, BD BEZOMBES – LA POMME

    13011 MARSEILLE

    MONTOLIVET ANIMATION LOISIRS CULTURE 2 000,00 F 99, RUE DE L’AIGUILLETTE

    13012 MARSEILLE

    LES SCOUTS ARMENIENS APOSTOLIQUES DE FRANCE (FRANCE HASK) 5 000,00 F 61 BIS, RUE SEIGNELAY

    13012 MARSEILLE

    JEUNESSE 11/12 3 500,00 F

    40, CHEMIN DES CAMPANULES

    13012 MARSEILLE

    ASS INDEPENDANTE DES PARENTS D’ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE 25 000,00 F DE MONTOLIVET (AIPE)

    117, RUE DE L’AIGUILLETTE

    13012 MARSEILLE

    LES GENS HEUREUX (ASS SOCIO-CULTURELLE) 3 000,00 F 6, PLACE DE BOIS LUZY

    13012 MARSEILLE

    CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIENE 25 000,00 F 31, RUE DE CALAIS

    13012 MARSEILLE

    BEAUMONT VILLAGE ANIMATION 8 000,00 F 8, AVENUE DE LA PETITE SUISSE

    13012 MARSEILLE

    ASS DES COMMERCANTS DE ST JULIEN 15 000,00 F (SOLIDARITE POUR JEREMY 10 ANS TETRAPLEGIQUE)

    31, TSE DU CANAL

    13012 MARSEILLE

    BRIDGE CLUB MUNICIPAUX MARSEILLE 35 000,00 F RESIDENCE L’ETOILE A3

    51, CHEMIN DES AMARYLLIS

    13012 MARSEILLE

    COLLECTIF LES BARNABITES 35 000,00 F

    MPT ST BARNABE

    RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

    ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS « OR AVIV » 10 000,00 F MQ DES CAILLOLS

    62, CHEMIN DES CAMPANULES

    13012 MARSEILLE

    ASS D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE AZADAKROUTIOUN 3 000,00 F 17, AVENUE DU BOUSQUETIER

    RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES – BT D 13012 MARSEILLE

    CERCLE DE ST BARNABE 10 000,00 F

    4, PLACE DU CAIRE

    13012 MARSEILLE

    ASS RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE 10 000,00 F CAQ DE LA BATARELLE

    CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE

    SOS PARENTS 5 000,00 F

    143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

    13013 MARSEILLE

    CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF DU VIEUX MOULIN 10 000,00 F ET DES ARNAVAUX

    435, RUE JEAN QUEILLAU

    13014 MARSEILLE

    ASS FAMILIALE DU CAP JANET 2 000,00 F

    CITE DU CAP JANET – TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE

    COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC 10 000,00 F 146, MONTEE PICHOU

    13016 MARSEILLE

    TOTAL 621 000,00 F

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 621 000,00 F (six cent vingt et un mille francs), sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille – Section Fonctionnement – Nature 6574 Fonction 524.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN