D02WQ-00/1118/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Aménagement d'une unité de service au Parc Montredon Pastré 8ème – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Parc Montredon-Pastré, étendu sur près de 130 hectares, offre au public de nombreuses activités et prestations.

C'est d'abord un parc public de loisirs aménagé pour les enfants et les adolescents. C'est également une zone de détente pour les amateurs de la nature, point de départ pour les randonneurs et les escaladeurs qui viennent nombreux dans le massif des calanques.

La qualité du couvert végétal, l'originalité de l'aménagement, tel le récent jardin d'eau réalisé par la Ville, le musée de la faí¯ence, font que plus de 500 000 visiteurs par an fréquentent cet espace vert.

Aussi, il est nécessaire de doter le Parc Montredon-Pastré d'une unité de service. Ce type d'équipement composé d'une buvette, de toilettes publiques et d'un local destiné à la Police des Parcs existe déjà dans tous les grands parcs, permettant de répondre aux conditions d'hygiène, de sécurité et d'exploitation.

La réalisation de cette opération nécessite l'approbation d'une autorisation de programme évaluée à 800 000 F et le lancement d'une consultation par appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du marché correspondant.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'aménagement d'une unité de service dans le Parc Montredon- Pastré.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme de 800 000 F, ventilée selon l'échéancier des crédits de paiement suivant :

  • exercice 2000 : 50 000 F TTC,

  • exercice 2001 : 750 000 F TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l'avant-projet sommaire ci- annexé, en vue de la passation d'un marché dévolu à l'entreprise générale.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à déposer le permis de construire correspondant, et à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négocié.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération demeure en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN