D02WJ-00/1057/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1057/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Formation des emplois-jeunes et approbation d'une convention à conclure avec l'Institut Universitaire Professionnalisé de Management Public.

00-3763-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dossier des emplois jeunes est un dossier prioritaire pour l’administration municipale, avec pour objectif principal de professionnaliser à terme les activités créées et de préparer les meilleures conditions possibles d’insertion durable des salariés concernés, notamment sur les emplois de la Fonction Publique Territoriale par la préparation aux divers concours d’accès.

Toutefois, la prise en charge financière de la formation des emplois jeunes aux actions préparatoires du CNFPT n’est pas possible au titre de la formation continue, les emplois jeunes n’étant pas des ayant droit aux prestations du CNFPT.

De plus, les emplois jeunes ne sont pas considérés comme des emplois publics, par voie de conséquence, l’ancienneté acquise dans cette fonction n’est pas prise en compte pour pouvoir présenter les concours internes de la Fonction Publique Territoriale. De ce fait, les formations proposées par le CNFPT ne sont pas toujours adaptées.

Un dispositif spécifique de formation a donc été élaboré à l’intention de ce public.

En ce qui concerne la préparation au concours externe de rédacteur, il est apparu opportun de confier l’élaboration et la mise en oeuvre de cette formation à l’Institut Universitaire Professionnalisé de Management Public. D’une part, cet institut s’intéresse tout particulièrement aux administrations, collectivités territoriales et aux organisations para-publiques d’autre part, le corps enseignant est composé, à la fois, de professionnels en activité et d’universitaires, cette mixité apporte une garantie quant à la pertinence des contenus.

La mission dévolue à l’Institut Universitaire Professionnalisé de Management Public est définie dans la convention ci-annexée, elle concerne un groupe de 20 à 25 personnes environ, qui commencera sa scolarité à l’automne 2000.

La première partie se déroulera d’octobre à décembre 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide de confier à l’Institut Universitaire Professionnalisé de Management Public la préparation d’un groupe d’emplois jeunes au concours externe de rédacteur territorial.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention annexée relative à cette action et fixant les engagements financiers de la Ville pour l’année 2000-2001 à 124 637 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets de l’exercice 2000-2001 – art. 6184 « versements à des organismes de formation ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN