D02WD-00/1116/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Convention

de subvention de la Ville par l'ADEME et la Région PACA – Etude du potentiel éolien du territoire communal.

00-3757-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'évolution des réglementations et des technologies des énergies renouvelables conduit à une croissance du marché de l'énergie éolienne. Dans ce contexte nouveau, la production énergétique locale devient une nouvelle réalité économique. Le territoire de la Ville de Marseille a été repéré comme un site sur lequel le potentiel énergétique important existe, en parallèle d’une demande énergétique forte.

La Ville de Marseille souhaite apprécier les possibilités de valoriser le potentiel local de l'énergie éolienne disponible en étudiant celui-ci à l'échelle de la commune à partir d’éléments existants et de mesures sur site.

Afin de mettre en oeuvre cette première étude évaluée à 232 622 F, une participation financière a été demandée à l’ADEME et à la Région PACA, qui ont prévu entre elles un dispositif contractuel permettant à la Ville de Marseille de solliciter 70% de ce montant.

Ayant obtenu un avis de principe favorable de l’ADEME et de la Région PACA, il est proposé à la Ville de passer une convention officialisant le financement suivant :

  • participation Ville de Marseille 30% 69 786 F

  • participation de la Région PACA 35 % 81 418 F

  • participation de l’ADEME PACA 35 % 81 418 F Dépense totale 232 622 F TTC

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, est autorisé à signer le projet de convention ci-annexé et tout acte utile à la mise en oeuvre de ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN