D02W6-00/1229/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1229/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – 2ème attribution de subvention à diverses associations.

00-3750-DPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat Local de Sécurité de la Ville de Marseille a défini les axes d’intervention

suivants :

  • Accès au Droit – Aide aux Victimes – Médiation,

  • Délinquance des Mineurs – Violences Scolaires – Errance Urbaine des Mineurs,

  • Prévention de la Récidive,

  • Prévention des Toxicomanies,

  • Sécurité des Lieux Sensibles,

  • Transports,

  • Squats – non Sédentaires – Errance Urbaine des Majeurs,

  • Accès aux Services de Quartiers.

Il est proposé d’attribuer une subvention aux associations ci-dessous qui mettent en

place des actions s’inscrivant dans ces orientations. Les Commissions Thématiques, les Comités de Suivi en Mairie de secteur et les groupes de travail du Contrat Local de Sécurité, ainsi que les réunions de Bureau du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et des Groupes Référents sur le terrain, ont en effet mis en évidence et confirmé l’utilité de ces actions :

La délinquance routière est un véritable fléau impliquant de plus en plus les jeunes. L’UCPA 12 rue de Friedland 13006 Marseille est le support d’une opération de prévention contre les comportements incivils et la délinquance routière en deux roues touchant les adolescents marseillais. Cette opération organisée en partenariat avec l’Etat, la Région et le Département souhaite lutter efficacement contre la délinquance en deux roues qui a tendance à progresser sur la Ville.

L’UCPA ayant déjà bénéficié cette année de subventions pour un total de 220 000 F de la part du CCPD pour des actions d’animation sur la plage de Corbières, une convention est proposée en annexe pour l’attribution de cette subvention.

Il est proposé un subvention de 100 000 F.

  • Le Centre Social Saint Gabriel 12 rue Richard 13014 Marseille – face à l’organisation de réseaux d’économie parallèle, se propose de mener une action autour des phénomènes de désocialisation et d’inscription dans des comportements déviants d’adolescents ou de préadolescents.

    Il est proposé une subvention de 50 000 F.

  • Le Centre Social de la Castellane 216 boulevard Henri Barnier 13016 Marseille – souhaite, par le biais de moments privilégiés de rencontres en dehors de la cité, recréer des liens avec les jeunes et travailler sur leur projet d’insertion. Ce projet répond à une situation difficile oí¹ un certain nombre d’adolescents et de jeunes adultes, en marge des dispositifs d’insertion, s’engagent dans les processus déviants notamment en terme de délinquance.

    Il est proposé une subvention de 20 000 F.

  • Depuis la fermeture du centre social de l’Estaque, les quartiers de Riaux et de Pasteur rencontrent avec la population jeune de gros problèmes qui vont croissant. L’ADDAP (Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention) – « Le Flamant » 2 boulevard Ganay 13009 Marseille – en mettant en place des animations et en organisant les interventions des associations locales, envisage de recréer des liens avec les adolescents afin de mieux travailler avec eux leur projet de vie.

Il est proposé une subvention de 50 000 F.

– L’Association Générations Futures 24 avenue du Rove 13015 Marseille désire organiser des activités sportives nouvelles à destination de la population jeune des quartiers du Plan d’Aou, de la Castellane, de Saint André et de l’Estaque. Ces activités éducatives ont pour but de développer chez les jeunes l’esprit de citoyenneté et de participer à la prévention de la délinquance.

Il est proposé une subvention de 30 000 F.

La mise en place, dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés dégradées, d’agents locaux de médiation sur le quartier des Rosiers fait apparaître la nécessité de développer des actions de médiation dépassant le champ d’intervention de ces médiateurs. Le Centre Social des Rosiers 21 traverse des Rosiers 13014 Marseille – en lien avec ce dispositif, propose de mener des actions de médiation vers les communautés habitant ce quartier afin d’améliorer la cohabitation et de réduire les tensions.

Il est proposé une subvention de 30 000 F.

  • Le Club de Femmes de la Millière 11 allée des Genevriers bât. 11 La Millière – 13011 Marseille mène des actions sportives, culturelles et de loisirs en direction des femmes de la cité des Escourtines, de la Millière et ses environs. Il souhaite, par l’opération «objectifs adolescentes» mettre en place un espace d’échange avec des professionnels de la Justice et de la Prévention de la Délinquance afin de créer une nouvelle dynamique sur ce secteur.

    Il est proposé une subvention de 25 000 F.

  • Le Centre Social Sainte Elisabeth 6 square Hopkinson 13004 Marseille propose de mettre en place une action éducative en matière de prévention utilisant comme support l’animation sportive et l’accueil pédagogique. Ce projet consiste à développer des actions en direction d’un public en difficulté et à encadrer les jeunes du quartier par la présence d’animateurs sur le terrain afin de réaliser un travail d’orientation et de médiation au conflit inter – générations existant.

Il est proposé une subvention de 35 000 F.

  • Afin d’accompagner les jeunes animateurs travaillant dans les 3ème, 15ème et 16ème arrondissements pour une meilleure connaissance des publics jeunes, le Collectif Animateurs Secteur Nord de Marseille Maison des Associations 93 La Canebière 13001 Marseille souhaite mettre en place des modules de formation « connaissance du public jeune » et un lieu central proposant une banque de projets éducatifs et citoyens.

    Il est proposé une subvention de 30 000 F.

  • Les Enfants du Panier – quartier historique de Marseille 14 rue du Puits du Denier 13002 Marseille est une nouvelle association qui désire développer des activités sportives, culturelles et de loisirs à destination des jeunes du quartier du Panier. Ces activités ont pour but de créer des liens entre les générations d’habitants et de développer chez les jeunes une attitude citoyenne.

    Il est proposé une subvention de 20 000 F.

  • L’association Loisirs et Partage – Complexe sportif Beausoleil boulevard Roux Prolongé 13004 Marseille travaille à développer des activités d’insertion et de loisirs envers les jeunes du quartier Beausoleil afin de réduire les tensions, les incivilités et les actes de délinquance nombreux sur le quartier.

    Il est proposé une subvention de 10 000 F.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001. Au- delà ces subventions seront considérées comme caduques.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations ci-dessous les subventions suivantes :

    – UCPA 100 000 F,

    • Centre Social Saint Gabriel 50 000 F,

    • Centre Social La Castellane 20 000 F,

    • ADDAP 50 000 F,

    • Générations Futures 30 000 F,

    • Centre Social des Rosiers 30 000 F,

    • Club de femmes de la Millière 25 000 F,

    • Centre Social Saint Elisabeth 35 000 F,

    • Collectif Animateurs Secteur Nord de Marseille 30 000 F,

    • Les Enfants du Panier – quartier historique de Marseille 20 000 F,

    • Loisirs et Partage 10 000 F.

ARTICLE 2 Le montant total, soit 400 000 F, sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville-Prévention de la Délinquance, sur le Budget Primitif 2000 fonction 025 – nature 6574.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

Au-delà ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 4 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée avec l’UCPA.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN