D02W1-00/1059/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS TRAVAUX – DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – 7ème

arrondissement – Travaux de protection de la falaise Samatan – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3745-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La falaise Samatan est située dans le patrimoine de la Ville, ainsi que la zone de réception comprise entre le pied de la falaise et le dispositif mis en place pour retenir les éléments qui pourraient se détacher du front rocheux (limite de la rue Frégier).

Ce front rocheux, répertorié comme zone à risque géotechnique, a fait l'objet d'une étude complète par les cabinets ANTEA et GEOLITE qui ont préconisé un dispositif d'intervention sur le site.

Une première tranche de travaux de mise en sécurité a été réalisée dès 1994.

Dans le cadre de la gestion de cette falaise, la Ville a procédé à un diagnostic complémentaire, qui conclut à la nécessité de poursuivre la mise en sécurité sur l'ensemble de la falaise, et préconise un programme spécifique de maintenance.

Ces travaux de confortement sont estimés à 1,6 MF TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser les travaux correspondants dans le cadre du marché à bons de commande "Travaux de confortement et de mise en sécurité des terrains instables". En effet, du fait de leur spécificité, ils nécessitent des adaptations, tant en nature qu'en quantité.

Par ailleurs, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'autorisation de programme correspondante.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de réalisation des travaux de mise en sécurité de la falaise Samatan, sur la base du dossier technique ci joint, dans la limite d’une autorisation de programme de 1,6 MF TTC, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

– exercice 2001 : 1,6 MF TTC – Nature 2315 – Fonction 824.

ARTICLE 2 Les travaux seront réalisés sur les marchés à bons de commande.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN