D02VY-00/1126/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Convention

Ville de Marseille/Conseil Mondial de l'Eau – Avenant n° 2.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/287/FAG en date du 3 juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé la convention Ville de Marseille/Conseil Mondial de l’Eau qui prévoit l’engagement de la Ville de fournir au Conseil Mondial de l’Eau, pendant ses cinq premières années de fonctionnement, une aide matérielle, financière et administrative.

Par délibération n° 97/351/FAG en date du 9 juin 1997, a été approuvé par le Conseil Municipal un avenant n°1 destiné à apporter des précisions ou compléments sur deux articles de cette convention, relatifs à la mise à disposition de biens et aux modalités de paiement de la contribution financière de la Ville, compte tenu de difficultés rencontrées lors de leur mise en application.

Au vu de l’intérêt que reconnaît la Ville de Marseille aux activités, travaux et études produits par le Conseil Mondial de l’Eau depuis sa création, il a été convenu de proposer à l’approbation du Conseil Municipal un avenant n° 2 ayant un double objet :

  • prolonger d’un an la participation financière de la Ville de Marseille par l’attribution d’une contribution supplémentaire équivalant à 500 000 US dollars au titre de l’exercice 2001.

  • prévoir un versement complémentaire équivalant à 71 400 US dollars au titre de la mise à disposition de fonctionnaires, non effectuée comme prévu à l’article 2 de la convention, pour les exercices 2000 et 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION APPROUVEE PAR DELIBERATION N° 96/287/FAG DU 03 JUIN 1996

VU L’AVENANT N° 1 APPROUVE PAR DELIBERATION N° 97/351/FAG DU 09 JUIN 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention Ville de Marseille/Conseil Mondial de l’Eau annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 Est prévue, conformément aux dispositions du présent avenant, en révision du montant inscrit au Budget Primitif 2000, l’inscription dans un document budgétaire modificatif sur l’exercice 2000, d’un montant équivalant à 71 400 US dollars, au titre des dispositions prévues en matière d’aide à l’organisation administrative du Conseil Mondial de l’Eau Nature 6574 – Fonction 831.

ARTICLE 3 Sera prévu au Budget Primitif 2001, conformément aux dispositions du présent avenant, un montant équivalent à 571 400 US dollars, au titre de la contribution financière de la Ville de Marseille au fonctionnement et à l’organisation administrative du Conseil Mondial de l’Eau, incluant la régularisation en matière de mise à disposition de personnel Nature 6574 – Fonction 831.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant et tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN