D02VV-00/1117/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1117/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Attribution

par la Ville de Marseille d'une subvention à "l'Association pour le Développement des Recherches Biologiques et Médicales au Centre Hospitalier Régional de Marseille" (ADEREM), régie par la loi du 1er juillet 1901 pour réaliser la phase 2 de l'étude ISAAC concernant l'impact des polluants atmosphériques sur la santé humaine.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène, à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’impact des polluants atmosphériques sur la santé humaine n’est pas encore bien connu. Cependant, la question reste d’une importance particulière en ce qui concerne l’asthme et les maladies allergiques dont la fréquence est croissante dans les pays industrialisés et dans les grandes métropoles soumises à la pollution automobile.

Depuis le début des années 90, la pollution issue de la circulation, constituée de particules fines et d’oxydes d’azote avec formation ultérieure de polluants photochimiques dont l’ozone est l’indicateur le plus représentatif, nécessite des études épidémiologiques pour confirmer ou infirmer les répercussions à long terme sur la santé des enfants.

Lors de la phase 1 de l’enquête ISAAC (International Study of Asthma and Allergies in Childhood) réalisée en France en 1993-94, il a été observé des variations importantes dans les manifestations des principales allergies infantiles, variations qui pourraient être dues à des différences d’exposition à la pollution atmosphérique.

En fonction de ces premiers résultats, le groupe ISAAC-France propose de réaliser la phase 2 du programme dans des zones contrastées du territoire français et dans plusieurs centres hospitaliers, dont Marseille, par l’équipe du Professeur Denis CHARPIN.

La population étudiée est constituée par un échantillon représentatif d’environ 1 500 élèves des classes de CM1 et CM2 âgés de 10 ans en moyenne.

A Marseille, les quartiers retenus, en fonction des taux de pollution relevés au cours des années précédentes sont : Cinq Avenues et Longchamp (zone polluée), Sainte Marguerite et Saint Tronc (zone moins polluée).

Cette phase 2 de l’étude se propose :

  • d’étudier les facteurs de risque associés aux maladies allergiques et respiratoires

    infantiles,

  • de déterminer si les variations dans les facteurs de risque peuvent expliquer les différences observées lors de la phase 1,

  • d’évaluer par une étude transversale l’impact de la pollution atmosphérique chronique, à l’intérieur et à l’extérieur des locaux,

  • de mesurer l’imprégnation au plomb dans les cheveux des enfants.

C’est dans le double objectif de mieux cerner les effets de la pollution atmosphérique à long terme sur la santé et d’apporter des réponses à la population marseillaise et française que l’A.DE.RE.M sollicite une aide de la Ville sous la forme d’une subvention d’un montant de 70 000 F.

Marseille, deuxième ville scientifique française, pourra une fois de plus prouver le dynamisme de la recherche épidémiologique et profiter du retour d’expérience en allergie pour le plus grand bénéfice de nos citoyens.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association à durée illimitée, à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Association pour le Développement des Recherches Biologiques et Médicales au Centre Hospitalier Régional de Marseille » (A.DE.RE.M) une subvention d’un montant total de 70 000 F.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 70 000 F sera imputée sur le budget de la Direction Environnement et Déchets Nature 6574, Fonction 833.

ARTICLE 3 Cette subvention sera versée sur le compte de l’association ADEREM dont le siège est situé 80, rue Brochier, 13354 Marseille cedex 05.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’HYGIíˆNE, À LA SANTÉ, AUX MARCHÉS D’INTÉRíŠT NATIONAL ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN