D02VU-00/1064/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1064/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Aménagement

d'équipement sportif – Restructuration du Stade Delort 13008 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux – Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour les études – Lancement d'un appel d'offres public pour les travaux.

00-3738-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille enregistre une demande croissante pour la pratique du sport qui est un facteur essentiel pour la vie des quartiers et le développement de la Ville. Sa pratique requiert des installations sûres, confortables et attractives.

La Ville de Marseille a donc décidé de lancer un vaste programme de modernisation et d'extension de ses installations sportives.

Le stade Delort, mitoyen du Stade Vélodrome, fait partie de ces opérations de part sa situation et son potentiel pour les compétitions amateurs jusqu'au niveau régional.

Il est à cet égard important de le restructurer et de le mettre aux nouvelles normes. Le programme de cette opération comprend :

  • la mise aux nouvelles normes de la Fédération Française de Football de l'aire de jeux pelousée portée à 105 X 68 m, soit une plate-forme gazonnée 118 X 75m éclairée, avec un arrosage automatique intégré et clôture de l'aire de jeux,

  • la transformation de l'aire d'échauffement pelousée 100 X 60m, éclairée avec arrosage automatique intégré,

  • la création d'une deuxième tribune de 525 places portant la capacité à 1 128 places assises inclus 15 places pour les handicapés, plus 1 750 spectateurs debout, soit une capacité d'accueil potentielle d'environ 2 875 personnes,

  • la rénovation et mise aux nouvelles normes des vestiaires joueurs et arbitres sous la pile du métro, ainsi que des locaux annexes, infirmerie, stockages à matériels et sanitaires publics,

  • la sonorisation du stade et la réalisation d'un panneau d'affichage électronique,

  • le déplacement et la restructuration de l'accès principal public ; la création de guichets et la liaison avec le parking Rocamat,

  • la création d'un accès joueurs et arbitres séparés de l'accès public.

    Le projet comprendra en outre la réfection des clôtures existantes de l'enceinte sportive et des aires de jeux et leur extension avec la mise en conformité des installations électriques existantes de tout l'équipement, plus création d'un éclairage du cheminement piéton public.

    Il s'agit donc d'offrir aux Marseillais un complexe sportif rénové de qualité, parfaitement adapté aux divers utilisateurs, scolaires et clubs locaux.

    La réalisation de ce programme s'inscrira dans une enveloppe budgétaire totale de

    10,000 MF.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'opération de restructuration du stade Delort et de valider l'autorisation de programme correspondante.

    Pour le financement de l'opération, des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de l'Etat, la Région et le Département.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l'opération de restructuration du stade Delort 13008 Marseille, dans la limite d'une l'autorisation de programme de 10,000 MF, selon l'échéancier des crédits de paiement suivant :

    – exercice 2001 : 10,000 MF.

    ainsi que son plan de financement :

    – Etat : 1 755 852,84 F,

    – Région : 3 303 225,07 F,

    • Conseil Général : 2 020 150,05 F,

    • Ville de Marseille : 3 193 772,04 F.

Si les subventions précitées ne sont pas ou partiellement accordées le complément de financement sera assuré par le Budget de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence selon la procédure de marché négocié conformément aux dispositions de l'article 104 du Code des Marchés Publics afin de désigner les prestataires qui seront chargés de missions d'assistance technique auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du stade Delort.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation des marchés nécessaires à la réalisation des travaux.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée, sachant que les paiements de ceux–ci pourront intervenir soit en Francs, soit en Euros, selon le choix des cocontractants.

ARTICLE 5 Sont demandées des subventions aux taux les plus élevés possible auprès de l'état, de la Région et du Département.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération, notamment ceux afférents aux demandes de subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN