D02VN-00/1081/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1081/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'Institut "Technologie de l'Enseignement et de Recherche Appliquée International" (TERA), association Loi 1901.

00-3731-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, a notamment pour objectif de favoriser l’action des universités et des instituts de recherche et de développement dont les programmes permettent de soutenir l’activité des PME et des PMI, dans les domaines de l’innovation technologique et des nouvelles techniques de communication.

Dans ce cadre, le Plan Marseille Emploi propose de favoriser l’installation à Marseille d’une unité de recherche et de formation spécialisée dans ces matières.

  • Les objectifs :

Les objectifs de cet institut sont les suivants :

  • assurer une veille technologique dans les entreprises,

  • favoriser l’innovation et la création de produits nouveaux dans les PME/PMI,

  • mettre en place dans les entreprises les éléments d’une production labellisée sur le

    plan de la qualité,

  • y introduire les nouvelles technologies,

  • faciliter l’accès de jeunes diplômés à des TPE et PME en développement,

  • faciliter l’adoption dans l’entreprise des outils créés par la recherche appliquée,

  • organiser des échanges internationaux et des transferts de savoir-faire notamment

    dans les pays de la Méditerranée.

    Les partenaires qui sont à l’origine de la création de cette unité de recherche sont :

  • le Centre de Recherche Rétroperspective de Marseille (CRRM) dirigé par le Professeur Henri DOU (Université Aix-Marseille III),

  • le Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux et Innovation (CPNI), sous la direction du Professeur Robert DUCHAMP,

  • le Laboratoire de Gestion de Projet « Maintenance et Qualité » (ENSPICAM) dirigé par le Professeur J.M. RUIZ (Université Aix-Marseille III).

    Les travaux de l’unité de recherche associeront très prochainement d’autres partenaires comme :

  • le Centre de Coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD),

  • le réseau des centres méditerranéens de formation multimédia,

  • l’Ecole Supérieure des Ingénieurs de Marseille (ESIM),

  • l’Ecole Supérieure de Management de la Qualité de Casablanca,

  • l’Ecole Politecnico de Turin (Italie),

  • l’Union Patronale de Valence (Espagne).

    L’Institut TERA International est chargé d’administrer et de gérer cette unité de

    recherche.

  • les actions de l’institut de recherche « TERA International » :

  • des interventions de recherche appliquée dans les entreprises

    Les outils classiques de développement ne correspondent plus aux besoins des

    entreprises. Il devient donc nécessaire d’intégrer dans les PME/PMI des compétences nouvelles.

    L’institut de recherche « TERA International » propose de développer et de promouvoir les sciences de l’innovation non seulement au sein des entreprises de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole mais aussi au profit des entreprises des pays du Sud (Maroc, Tunisie, Sénégal, Brésil…).

    L’innovation est souvent difficile à appliquer dans les entreprises par manque de « Chef de Projet ». Par ses actions, TERA pourra, par exemple, aider les petites entreprises à installer dans leurs services des systèmes de veille et d’intelligence compétitive en matière technologique, économique et sociale, ainsi que des systèmes d’analyse et de stockage de l’information.

    TERA pourra aussi assurer la création et l’animation de systèmes de travail partagé entre les entreprises ou entre « partenaire réseau » à partir de plate-forme dédiée accessible par internet.

    La coopération avec les pays du Sud se fera :

  • d’une part, par l’accueil de doctorants qui effectueront leurs travaux de thèse à partir et à destination de ces pays. Ces travaux porteront à la fois sur les méthodologies (analyse de la valeur), mais également sur les technologies à mettre en oeuvre dans ces pays (internet, prototypage rapide, création d’activité nouvelle)…,

  • d’autre part, par l’organisation de séminaires.

  • Les séminaires :

    Des séminaires sur l’innovation et les nouvelles technologies seront organisés à destination des ingénieurs, techniciens et responsables des industries des pays du Sud.

    Ils seront, dans un premier temps, destinés à sensibiliser les grandes entreprises sur ces thèmes, avec pour objectifs de convaincre les responsables et décideurs de l’apport de ces disciplines.

    Ces séminaires représentent un tremplin pour de nouveaux échanges entre les entreprises des pays du Sud et les entreprises marseillaises.

    Ces échanges pourront se concrétiser par de nouveaux contrats ainsi que par des formations et des projets de coopération entre les différents acteurs de ces séminaires (organismes publics, universités, entreprises).

  • Les formations :

    Un diplôme Universitaire « technologie de l’information et de communication dans le bassin méditerranéen » sera organisé à partir de Septembre 2001.

    Ce diplôme a reçu le label de l’UNESCO. Par ailleurs, il intéresse les Universités de Porto, Tunis, Thessalonique, Canoas (Brésil), il pourrait donc devenir international, et serait organisé en semi-présentiel :

    • une partie de la formation se déroulerait à distance,

    • une partie aurait lieu dans le pays d’origine,

    • une troisième partie serait organisée à Marseille.

  • Les ressources :

    L’institut TERA International souhaite développer un Centre de Ressources Technologiques reposant sur plusieurs axes :

    • un volet Communication des sciences de l’Innovation qui peut se matérialiser par la réalisation d’un centre d’informations, de revues de recherches ou d’expériences…,

    • un volet Veille Technologique,

    • un Pôle de compétences en matière de prototypage rapide et virtuel,

    • un centre de ressources, d’orientation et d’accompagnement industriel pour des projets relevant de la conception de produits, la gestion de projet, la création d’entreprises, la qualité ou la maintenance,

      entreprises.

  • Le Budget : comme suit :

    • une équipe de développeurs de projet sera constituée avec deux chargés de mission

      Pour l’année 2000/2001, le budget prévisionnel s’élève à 1 155 000 F et s’établit

      • Ville de Marseille 450 000 F,

      • Prestations entreprises 250 000 F,

      • Prestations formation 250 000 F,

      • Conseil Régional 150 000 F,

      • Cotisations 5 000 F.

        Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

        délibération ci-après :

        LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

        VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

        DELIBERE

        ARTICLE 1 Est décidée la participation de la Ville de Marseille à L’Institut « Technologie de l’Enseignement et de Recherche Appliquée » International pour un montant de 450 000 F.

        ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

        ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

        Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

        MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

        Signé : Renaud MUSELIER

        MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A MARSEILLE ESPERANCE

        Signé : Jean-François MATTEI

        Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

        Cette proposition mise aux voix est adoptée.

        Certifié

        conforme

        LE SENATEUR

        MAIRE

        DES

        DE

        MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

        Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

        Le Plan Marseille Emploi dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, a notamment pour objectif de favoriser l’action des universités et des instituts de recherche et de développement dont les programmes permettent de soutenir l’activité des PME et des PMI, dans les domaines de l’innovation technologique et des nouvelles techniques de communication.

        Dans ce cadre, le Plan Marseille Emploi propose de favoriser l’installation à Marseille d’une unité de recherche et de formation spécialisée dans ces matières.

        • Les objectifs :

          Les objectifs de cet institut sont les suivants :

          • assurer une veille technologique dans les entreprises,

          • favoriser l’innovation et la création de produits nouveaux dans les PME/PMI,

          • mettre en place dans les entreprises les éléments d’une production labellisée sur le

            plan de la qualité,

          • y introduire les nouvelles technologies,

          • faciliter l’accès de jeunes diplômés à des TPE et PME en développement,

          • faciliter l’adoption dans l’entreprise des outils créés par la recherche appliquée,

          • organiser des échanges internationaux et des transferts de savoir-faire notamment dans les pays de la Méditerranée.

            Les partenaires qui sont à l’origine de la création de cette unité de recherche sont :

          • le Centre de Recherche Rétroperspective de Marseille (CRRM) dirigé par le Professeur Henri DOU (Université Aix-Marseille III),

          • le Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux et Innovation (CPNI), sous la direction du Professeur Robert DUCHAMP,

          • le Laboratoire de Gestion de Projet « Maintenance et Qualité » (ENSPICAM) dirigé par le Professeur J.M. RUIZ (Université Aix-Marseille III).

            Les travaux de l’unité de recherche associeront très prochainement d’autres partenaires comme :

          • le Centre de Coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD),

          • le réseau des centres méditerranéens de formation multimédia,

          • l’Ecole Supérieure des Ingénieurs de Marseille (ESIM),

          • l’Ecole Supérieure de Management de la Qualité de Casablanca,

          • l’Ecole Politecnico de Turin (Italie),

          • l’Union Patronale de Valence (Espagne).

            L’Institut TERA International est chargé d’administrer et de gérer cette unité de

            recherche.

          • les actions de l’institut de recherche « TERA International » :

          • des interventions de recherche appliquée dans les entreprises

            Les outils classiques de développement ne correspondent plus aux besoins des

            entreprises. Il devient donc nécessaire d’intégrer dans les PME/PMI des compétences nouvelles.

            L’institut de recherche « TERA International » propose de développer et de promouvoir les sciences de l’innovation non seulement au sein des entreprises de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole mais aussi au profit des entreprises des pays du Sud (Maroc, Tunisie, Sénégal, Brésil…).

            L’innovation est souvent difficile à appliquer dans les entreprises par manque de « Chef de Projet ». Par ses actions, TERA pourra, par exemple, aider les petites entreprises à installer dans leurs services des systèmes de veille et d’intelligence compétitive en matière technologique, économique et sociale, ainsi que des systèmes d’analyse et de stockage de l’information.

            TERA pourra aussi assurer la création et l’animation de systèmes de travail partagé entre les entreprises ou entre « partenaire réseau » à partir de plate-forme dédiée accessible par internet.

            La coopération avec les pays du Sud se fera :

          • d’une part, par l’accueil de doctorants qui effectueront leurs travaux de thèse à partir et à destination de ces pays. Ces travaux porteront à la fois sur les méthodologies (analyse de la valeur), mais également sur les technologies à mettre en oeuvre dans ces pays (internet, prototypage rapide, création d’activité nouvelle)…,

          • d’autre part, par l’organisation de séminaires.

  • Les séminaires :

    Des séminaires sur l’innovation et les nouvelles technologies seront organisés à destination des ingénieurs, techniciens et responsables des industries des pays du Sud.

    Ils seront, dans un premier temps, destinés à sensibiliser les grandes entreprises sur ces thèmes, avec pour objectifs de convaincre les responsables et décideurs de l’apport de ces disciplines.

    Ces séminaires représentent un tremplin pour de nouveaux échanges entre les entreprises des pays du Sud et les entreprises marseillaises.

    Ces échanges pourront se concrétiser par de nouveaux contrats ainsi que par des formations et des projets de coopération entre les différents acteurs de ces séminaires (organismes publics, universités, entreprises).

  • Les formations :

    Un diplôme Universitaire « technologie de l’information et de communication dans le bassin méditerranéen » sera organisé à partir de Septembre 2001.

    Ce diplôme a reçu le label de l’UNESCO. Par ailleurs, il intéresse les Universités de Porto, Tunis, Thessalonique, Canoas (Brésil), il pourrait donc devenir international, et serait organisé en semi-présentiel :

    • une partie de la formation se déroulerait à distance,

    • une partie aurait lieu dans le pays d’origine,

    • une troisième partie serait organisée à Marseille.

  • Les ressources :

    L’institut TERA International souhaite développer un Centre de Ressources Technologiques reposant sur plusieurs axes :

    • un volet Communication des sciences de l’Innovation qui peut se matérialiser par la réalisation d’un centre d’informations, de revues de recherches ou d’expériences…,

    • un volet Veille Technologique,

    • un Pôle de compétences en matière de prototypage rapide et virtuel,

    • un centre de ressources, d’orientation et d’accompagnement industriel pour des projets relevant de la conception de produits, la gestion de projet, la création d’entreprises, la qualité ou la maintenance,

      entreprises.

  • Le Budget : comme suit :

  • une équipe de développeurs de projet sera constituée avec deux chargés de mission

Pour l’année 2000/2001, le budget prévisionnel s’élève à 1 155 000 F et s’établit

  • Ville de Marseille 450 000 F,

  • Prestations entreprises 250 000 F,

  • Prestations formation 250 000 F,

  • Conseil Régional 150 000 F,

  • Cotisations 5 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant de 450 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A MARSEILLE ESPERANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN