D02VI-00/1042/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Fourniture

de matériel pour illuminations des fêtes de fin d'année 2001 – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

00-3726-ECLA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille procède à de nombreuses illuminations en Centre Ville et dans les quartiers périphériques lors des fêtes de fin d’année.

Le matériel servant à ces mises en lumière est maintenant vétuste ou obsolète. Dans la perspective de nouvelles décorations lumineuses à partir des fêtes de Noí«l 2001, il est indispensable de remplacer ces équipements.

Cette opération s’inscrit également dans le cadre de la valorisation du patrimoine par la lumière, que la Ville a engagée depuis 1996.

Il est donc proposé d’approuver l’opération  » fourniture de matériel pour les illuminations des fêtes de fin d’année » selon le dossier technique joint en annexe et de valider l’autorisation de programme correspondante de 2 000 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » fourniture de matériel pour illuminations des fêtes de fin d’année «  dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 2 000 000 F sur le Budget 2001 – Nature 2152 – Fonction 814.

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ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation ainsi que tout marché négocié qui pourrait résulter de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN