D02VB-00/1046/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1046/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Avis sur

le Plan de Déplacements Urbains du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence (SITUBMP).

00-3719-TRANS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transports de l'Aire Métropolitaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions de la Loi sur l’Air, le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence (SITUBMP) a établi un projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) et le transmet pour avis à la Ville de Marseille. Celle-ci dispose d’un délai légal de 3 mois pour faire connaître ses observations, terme au-delà duquel son avis est réputé favorable. Ce terme est fixé au 31 Octobre 2000.

Le SITUBMP est l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains des communes de Fuveau, Gardanne, Gréasque et Mimet. Il organise un réseau constitué de 8 lignes de bus urbains et transporte environ 350 000 voyageurs par an.

Les communes du SITUBMP connaissent une dynamique démographique importante avec un accroissement de population de 10 % entre 1990 et 1999. La population compte actuellement 35 000 personnes. Ses déplacements se caractérisent par :

  • une mobilité importante, tous modes confondus (3,7 déplacements par jour et par

    personne),

  • une forte utilisation de la voiture particulière (71 % des déplacements),

  • une faible mobilité, en transports en commun (5 % des déplacements),

  • une motorisation moyenne des ménages (1,4 voitures par ménage).

    Ils se font essentiellement à l’intérieur du périmètre des communes (56 %), de façon privilégiée avec Aix-en-Provence (12 %) et de façon réduite avec Marseille (7 %). Les flux quotidiens avec Marseille sont évalués à quelques milliers de véhicules et quelques centaines d’usagers des transports en commun.

    Le projet de P.D.U. du SITUBMP est donc tourné essentiellement vers l’aménagement du territoire de ses communes.

    Il se qualifie lui-même de semi-rural et souligne que les « objectifs poursuivis sont étroitement liés aux améliorations des réseaux routier et ferroviaire, dont les maîtres d’ouvrages ne sont ni le syndicat, ni directement les communes impliquées dans le syndicat».

    Dans ce cadre, le projet de P.D.U. propose :

  • le doublement et l’électrification de la voie de chemin de fer Aix-arseille, via

    Gardanne,

  • l’amélioration de la coordination entre les autorités organisatrices des transports, notamment en matière d’études.

Ces mesures, à l’échelle de l’Aire Métropolitaine Marseillaise, sont cohérentes avec celles proposées par le P.D.U. de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 96-1236 DU 30 DECEMBRE 1996 SUR L’AIR ET SUR L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La Ville de Marseille émet un avis favorable sur le projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté le 30 Juin 2000 par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence (SITUBMP).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORTS DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN