D02V7-00/0924/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0924/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – SERVICE

DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Subventions aux associations d'Aide à la Famille – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.

00-3715-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider une association oeuvrant en faveur des familles.

Après examen du dossier qui nous est parvenue, une répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération n°00/613/CESS du 26 juin 2000 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association « ASSOCIATION DES FEMMES DE TOUTE ORIGINE (A.F.D.T.O.) », d’un montant de 20 000 F. La liquidation judiciaire récente de l’association gestionnaire et sa dissolution ne permettent pas le versement de cette subvention. Aussi, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir en 2ème répartition.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué à l’association d’aide à la famille suivante, au titre de l’année 2000 et dans le cadre d’une 2ème répartition de crédits, la somme ci-après :

ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS

«OR A VIV»

62, chemin des Campanules – 13012 MARSEILLE 20 000 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 20 000 F (vingt mille Francs), pour l’année 2000 sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6 574 Fonction 60 « Subventions aux Associations d’Aide à la Famille ».

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les pièces suivantes :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Dernier statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

    ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de cette subvention devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, cette subvention sera considérée comme caduque.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

    Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La Ville de Marseille a décidé d’aider une association oeuvrant en faveur des familles.

    Après examen du dossier qui nous est parvenue, une répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

    La délibération n°00/613/CESS du 26 juin 2000 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association « ASSOCIATION DES FEMMES DE TOUTE ORIGINE (A.F.D.T.O.) », d’un montant de 20 000 F. La liquidation judiciaire récente de l’association gestionnaire et sa dissolution ne permettent pas le versement de cette subvention. Aussi, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir en 2ème répartition.

    Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Il est attribué à l’association d’aide à la famille suivante, au titre de l’année 2000 et dans le cadre d’une 2ème répartition de crédits, la somme ci-après :

    ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS

    «OR A VIV»

    62, chemin des Campanules – 13012 MARSEILLE 20 000 F

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 20 000 F (vingt mille Francs), pour l’année 2000 sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6 574 Fonction 60 « Subventions aux Associations d’Aide à la Famille ».

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les pièces suivantes :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Dernier statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN