D02V6-00/1151/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1151/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION STRATEGIE ET

DEVELOPPEMENT – GRAND PROJET URBAIN – Réalisation de l'extension du Village d'Activités de Saint Henri – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°99/37 passé avec l'entreprise GERLAND PROVENCE – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°99.38 passé avec l'entreprise La Méridienne de Construction – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°99.39 passé avec l'entreprise BOUISSE/CMBC.

00-3714-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 28 octobre 1999, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir les offres mieux-disantes remises le 16 septembre 1999 par l’Entreprise Gerland Provence pour le lot n°1 (VRD), par l’Entreprise La Méridienne de Construction pour le lot n°2 (bâtiment) et par l’Entreprise Bouisse/CMBC pour le lot n°3 (structures métalliques), pour les travaux de réalisation de l’extension du Village d’Activités de Saint Henri.

Les marchés correspondants n° 99/37, n° 99/38 et n° 99/39 ont été signés le 30 novembre 1999 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille, et les entreprises Gerland Provence, La Méridienne de Construction et Bouisse/CMBC.

Au cours du déroulement du chantier un certain nombre de travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires. Ces travaux ont entraîné une augmentation de chacun des marchés. Ils ont été motivés par :

  • des difficultés techniques liées à la nature du sous sol, ayant nécessité des fouilles complémentaires,

  • des adaptations du programme pour répondre aux demandes des services concessionnaires et aux contraintes de la commercialisation se déroulant simultanément aux travaux du chantier, ayant conduit à :

  • la mise en place du système téléreport demandé par EDF,

  • au découpage des bâtiments en un nombre de locaux plus important que celui prévu à l’appel d’offres, impliquant la mise en place de portes supplémentaires, la création de blocs sanitaires supplémentaires et les raccordements EU, EP, EDF et PTT y afférents, le calfeutrement entre les murs séparatifs, la couverture des locaux et l’inversion d’une porte aluminium avec une porte sectionnelle.

L’ensemble des prestations supplémentaires reste dans l’enveloppe du budget

prévisionnel.

Les travaux correspondants représentent un montant de 212 997,34 FHT, soit :

  • 34 300,00 F HT pour le marché n° 99/37, soit 2 % du marché initial, ce qui porte le montant du marché à la somme de 1 463 672,00 F HT,

  • 117 307,34 F HT pour le marché n° 99/38, soit 4.90 % du marché initial, ce qui porte le montant du marché à la somme de 2 507 058,25 F HT,

  • 61 390,00 F HT pour le marché n° 99/39, soit 2 % du marché initial, ce qui porte le montant du marché à la somme de 3 099 346,00 F HT.

Ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n°1 ci-joint au marché n° 99/37, de l’avenant n°1 ci-joint au marché n° 99/38 et de l’avenant n°1 ci-joint au marché n° 99/39 qui doivent être approuvés par le Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n° 99/37 (VRD) relatif à la réalisation de l’extension du Village d’Entreprises de Saint Henri, conclu avec l’Entreprise Gerland Provence, afin de prendre en compte son nouveau montant de 1 478 672,00 F HT, résultant de travaux supplémentaires évalués à 49 300,00 F HT.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n° 99/38 (Bâtiment) relatif à la réalisation de l’extension du Village d’Entreprises de Saint Henri, conclu avec l’Entreprise La Méridienne de Construction, afin de prendre en compte son nouveau montant de 2 507 058,25 F HT, résultant de travaux supplémentaires évalués à 117 307,34 F HT.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n° 99/39 (Structures métalliques) relatif à la réalisation de l’extension du Village d’Entreprises de Saint Henri, conclu avec l’Entreprise Bouisse/CMBC, afin de prendre en compte son nouveau montant de 3 099 346,00 F HT, résultant de travaux supplémentaires évalués à 61 390 F HT.

ARTICLE 4 Marseille Aménagement est habilité à signer les avenants visés aux articles précédents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN