D02V5-00/1050/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIIIème

Arrdt.- SAINT-MITRE – Chemin des Grives – Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement du Chemin des Grives – Madame MENECEUR Epouse CARAVAS Lydia.

00-3713-DIFON

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0050/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition gratuite d’une bande de terrain de 196 m2, située Chemin des Grives, à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 160 de la section B de Saint-Mitre, appartenant à Madame MENECEUR épouse CARAVAS Lydia.

Au cours de la régularisation de ce dossier, il s’est avéré que pour mener à bien l’élargissement du Chemin des Grives, les besoins du Service de la Voirie étaient de 165 m2 environ et non de 196 m2 initialement prévus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N°99/0050/EUGE DU 1ER FEVRIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération n° 99/0050/EUGE du 1er février 1999.

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ARTICLE 2 Est approuvée la nouvelle convention par laquelle la Ville de Marseille acquiert, à titre gratuit, au titre du permis de construire, une parcelle de terrain de 165 m2 environ, appartenant à Madame MENECEUR épouse CARAVAS Lydia, située Chemin des Grives, à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 160 de la section B de Saint-Mitre.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement de l’acte authentique.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN