D02UU-00/1019/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1019/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'association Marseille-Enfance oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – 2ème acompte – Exercice 2000.

00-3702-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, une subvention est inscrite au Budget en faveur de l’association Marseille Enfance, dont l’action complète celle des services municipaux dans le cadre de l’accueil de la Petite Enfance.

Selon le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépenses effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Afin de permettre à l’association Marseille Enfance de poursuivre son activité sans interruption durant le premier trimestre de l’année 2000, le Conseil Municipal a autorisé par délibération n°99/989/CESS du 25 octobre 1999, le paiement d’un acompte de 2 675 000 F, à valoir sur la subvention 2000 dans l’attente du votre du Budget Primitif.

Le Budget de la Ville a été voté et le Conseil Municipal a ainsi approuvé le principe du versement d’une subvention de 10 500 000 F (soit 1 600 714,68 euros) à Marseille-Enfance.

Il convient toutefois de préciser que cette subvention est attribuée de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Il convient dès lors de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le versement d’un deuxième acompte d’un montant de 2 600 000 F (soit 396 367,44 euros) à l’association Marseille Enfance.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N°62-1587 DU 29 DECEMBRE 1962

VU LA DELIBERATION N° 98/933/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 VU LA CONVENTION N°99/288 DU 17 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/989/CESS/DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordé un deuxième acompte de 2 600 000 F soit 396 367,44 euros à l’association Marseille Enfance à valoir sur la subvention de l’exercice 2000.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur l’article 6574, fonction 64

« subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN