D02UQ-00/0957/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Extension du complexe crématoire de Marseille – Cimetière Saint Pierre – 13010 Marseille – Concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du règlement modifié.

00-3698-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0378/FAG du 26 avril 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire d’extension partielle du complexe crématoire et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

Cet appel d’offres a été lancé après mise aux normes des installations de crémation, par avis d’appel public à la concurrence n° 99/142. Après analyse, les offres des entreprises s’étant avérées largement supérieures à l’estimation du maître d’oeuvre, la Commission des Marchés, en séance du 3 février 2000, a décidé de déclarer l’appel d’offres infructueux.

Parallèlement, le nombre de crémations augmentant de façon constante, le programme a dû être modifié afin de réaliser sans délai l’extension du bâtiment et l’équiper de 2 fours assurant le doublement de sa capacité.

Par délibération n° 00/0134/FAG du 28 février 2000, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur la base du nouveau programme et du règlement, ainsi que l’autorisation de programme de l’opération.

Un avis d’appel public à la concurrence n° 2000/130 a été envoyé à la publication le

12 mai 2000.

Une erreur ayant été constatée dans le règlement du concours approuvé par le Conseil Municipal, mention H.T. au lieu de T.T.C. au niveau du montant prévisionnel des travaux, la correction nécessaire a été opérée.

A cette occasion, il a été apporté à ce document quelques modifications de détail pour améliorer les conditions de présentation des esquisses par les concurrents et préciser les dispositions applicables en matière d’indemnisation.

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Ces modifications ne remettent pas en cause l’avis d’appel public à la concurrence

susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N° 94/1117 DU 20 DECEMBRE 1994 VU LE DECRET N° 98/209 DU 18 MARS 1998

VU LA DELIBERATION N° 99/0378/FAG DU 26 AVRIL 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/134/FAG DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le règlement modifié ci-annexé, nécessaire à l’organisation du concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension du complexe crématoire du Cimetière Saint Pierre.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN