D02UP-00/1180/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1180/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'un bâtiment vestiaires – conciergerie au Stade de la Maussane – Saint Menet – 13011 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-3697-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0580/CESS du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal approuvait l’opération de construction d’un bâtiment vestiaires-conciergerie conforme aux normes de la Fédération Française de Football, ainsi que la mise en compétition des maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 3ème alinéa du Code des Marchés Publics, pour un montant d’honoraires estimé à 300 000 F TTC maximum.

approuvait :

TTC,

Par délibération n° 00/0074/CESS du 31 Janvier 2000, le Conseil Municipal

  • l’avant projet sommaire,

  • l’augmentation de l’autorisation de programme portée de 3,250 MF TTC à 3,900 MF

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

    On constate, depuis quelques temps, que la conjoncture économique conduit à une

    augmentation sensible des coûts directs liés à la construction.

    La relance de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le plan de charge des entreprises et d’entraîner une surenchère des prix lors des appels d’offres.

    C’est ainsi qu’il a été constaté pour le projet de construction d’un bâtiment vestiaires- conciergerie au Stade de la Maussane, un dépassement du coût de réalisation par rapport au montant prévisionnel précédemment établi.

    Compte tenu de ce résultat, il s’avère donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 1,530 MF TTC.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/0580/CESS DU 25 JUIN 1999

    VU LA DELIBERATION N° 00/0074/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la construction d’un bâtiment vestiaires-conciergerie au Stade de la Maussane pour un montant de 1,530 MF TTC.

    L’autorisation de programme est ainsi portée de 3,900 MF TTC à 5,430 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2000 : 0,200 MF TTC,

    • exercice 2001 : 5,230 MF TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN