D02UK-00/1160/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1160/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Restauration de six façades des édifices cultuels – Approbation de programmation – Délégation de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des six façades d'édifices cultuels.

00-3692-DPDC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Ce projet consiste dans la restauration des façades principales des édifices suivants :

  • Eglise Saint Charles I.M, rue Grignan 13001,

  • Saint Pierre Saint Paul, rue Léon Bourgeois 13001,

  • Saint Jean Baptiste, rue d’Eylau 13006,

  • Eglise Saint Cassien, chemin du Vallon de l’Oriol 13007 Marseille,

  • Eglise Sainte Anne, rue Thieu 13008 ,

  • Eglise Sainte Marguerite, place A. Boyer 13009.

    Compte tenu de la spécificité de chaque église, il est difficile d’apprécier la nature précise des travaux à réaliser. Aussi, il paraît nécessaire pour la Ville de Marseille de faire appel à un technicien chargé d’étudier toutes les façades et de déterminer pour chacune d’elles un plan précis de restauration.

    éléments concrets.

    La Ville de Marseille pourra ainsi établir un dossier d’appel d’offres basé sur des

    Nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal le lancement d’un marché

    négocié de maîtrise d’oeuvre afférent à cette opération.

    Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant inférieur à, 0,3 MF, il est proposé, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 3ème alinéa, du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d’oeuvre délégués à l’examen de leurs compétences et moyens.

    Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes correspondant à la mission de base :

  • esquisse,

  • avant projet sommaire,

  • avant projet définitif,

  • projet,

  • conformité et visa d’exécution du projet,

  • assistance à la passation du contrat de travaux,

  • direction de l’exécution des travaux,

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de restauration des six façades d’édifices cultuels :

    • Eglise Saint Charles I.M, rue Grignan 13001,

    • Saint Pierre Saint Paul, rue Léon Bourgeois 13001,

    • Saint Jean Baptiste, rue d’Eylau 13006,

    • Eglise Saint Cassien, chemin du Vallon de l’Oriol 13007,

    • Eglise Sainte Anne, rue Thieu 13008 ,

    • Eglise Sainte Marguerite, place A. Boyer 13009.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 2,6 MF correspondant au montant des études et des travaux. Les crédits de paiement seront inscrits sur l’exercice 2001.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre limitée à l’examen de leurs compétences et de leurs moyens pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour la restauration des façades des édifices cultuels visés à l’article 1.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention auprès du Département pour la réalisation des travaux de restauration au titre du protocole financier année 2000-2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN