D02UH-00/1022/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1022/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création de la maternelle Désirée Clary – 24, rue Désirée Clary 13003 Marseille – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

00-3689-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme général des aménagements de la ZAC de la Joliette, il a été décidé de créer une école maternelle permettant de désengorger le groupe scolaire Vincent Leblanc ainsi que les écoles maternelles Kléber et Peyssonnel, situées à proximité, tout en assurant l’accueil des nouvelles populations attendues dans le cadre de la ZAC.

L’ Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée possède un terrain au n° 24 de la rue Désirée Clary (3ème) cadastré sous le n° 33 204 A 0008.

Ce terrain présente la particularité d’être bordé par trois rues :

  • la rue Désirée Clary,

  • la rue du Chevalier Paul,

  • la rue Pierre Albrand.

    La Ville de Marseille envisage d’y implanter une école maternelle de 7 classes. Le programme comporte les éléments suivants :

  • Enseignement :

    *7 salles de classes,

    *3 salles de repos,

    *5 salles spécialisées ( 2 ateliers, 1 salle de motricité, 1 classe d’adaptation, 1 bibliothèque),

    *des espaces annexes (accueil, cabinet médical, rangements).

  • Administration :

    *des locaux pour le personnel (bureau de la Direction, salle des Maîtres, chambre forte, locaux des personnels d’entretien),

    *des espaces annexes (loge, local technique).

  • Divers :

    *une cantine prévue pour accueillir 200 enfants répartis en deux services (cuisine, salle de restauration),- une conciergerie.

  • Extérieur :

    *une cour de 1000 m2, équipée de jeux,

    *le réaménagement des trottoirs bordant l’opération.

    Tous ces espaces sont complétés par les aménagements nécessaires (circulations, sanitaires, vestiaires ).

    Le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant supérieur au seuil de 1,3 MF HT, il est proposé de réaliser la mise en compétition des concepteurs dans le cadre d’un concours, conformément aux articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics.

    Il s’agit d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, qui sera lancé sur la base du programme détaillé et du règlement joints en annexe.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d’oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de 5 équipes sur références, compétences et moyens après avis d’appel public à la concurrence ;

  • 2ème phase ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement et dans le programme du dossier de consultation, établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 relatif à la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées dans son article 279.

    A l’issue de la réunion du jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 60 000 F TTC pour l’esquisse, et de 60 000 F TTC pour la maquette.

    Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’autorisation de programme d’études destinée au lancement de cette opération pour un montant de 2 770 000 F TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la création de la maternelle Désirée Clary, au n° 24 de la rue Désirée Clary – 13003 Marseille.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 3 Sont approuvés le programme et le règlement annexés, nécessaires à l’organisation de ce concours.

    ARTICLE 4 Le jury du concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

    • le collège des personnalités dont les membres sont désignés en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

      ARTICLE 5 Est approuvée l’autorisation de programme d’études correspondante, pour un montant de 2 770 000 F TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 2000 : 150 000 F TTC

    • Exercice 2001 : 780 000 F TTC

– Exercice 2002 : 1 840 000 F TTC.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces études seront imputées sur les crédits inscrits aux Budget 2000 et suivants, nature 2031 fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN