D02UE-00/1027/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1027/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Travaux de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – 1ère phase : urgences sanitaires – Lancement d'un appel d'offres ouvert en marchés séparés – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'Ordonnancement- Pilotage-Coordination – Modification du délai d'exécution des travaux.

00-3686-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0826/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal, suite au constat des désordres dont est affecté le Palais Longchamp, a approuvé une convention d’études préalables avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches-du-Rhône.

Parallèlement, par délibération n° 99/0361/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme de 750 000,00 F T.T.C. afin de réaliser, préalablement à la réfection globale du Palais Longchamp, des travaux préventifs de sécurité.

Par délibération n° 99/0992/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’étude préalable de Monsieur BOTTON, le programme global de réfection des façades et couvertures de l’édifice en 4 phases pour un montant global de 140 MF T.T.C. et autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la première phase de travaux correspondant aux urgences sanitaires.

La réalisation des études d’exécution permet de considérer que le lancement d’un appel d’offres en lots séparés serait plus approprié à ce type d’opération et que, d’autre part, le délai global de réalisation du chantier nécessite d’être porté de 18 à 24 mois maximum.

Pour assurer une bonne coordination des entreprises sur le chantier, il s’avère nécessaire de confier à une entité spécialisée une mission d’Ordonnancement-Pilotage-Coordination.

Pour désigner le prestataire qui en sera chargé, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier de consultation élaboré à cet effet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA DELIBERATION N° 98/0826/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0361/CESS DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en marchés séparés pour les travaux de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – 1ère phase : Urgences sanitaires.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour une mission d’Ordonnancement de Pilotage, et de Coordination de ces travaux.

ARTICLE 3 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation correspondant, annexé.

ARTICLE 4 Pour cette opération, le délai d’exécution des travaux est porté de 18 à 24 mois maximum.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN