D02U2-00/1001/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC DES CATALANS – 7ème arrondissement – Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'aménagement de la ZAC avec la Société George V Provence Languedoc prévoyant la SNC Marseille Les Catalans comme aménageur.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0243/EUGE du 29 mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC des Catalans.

Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération n° 99 /1128/EUGE du 29 novembre 1999 et l’aménagement de la zone a été confié à la Société George V Provence Languedoc par convention approuvée par délibération n° 99/1129/EUGE lors de la même séance.

Par lettre en date du 19 juin 2000, le Directeur Général de la Société George V informe la Ville de Marseille de la création d’une structure spécifique, la SNC Marseille les Catalans, filiale à 100% du groupe George V pour assurer le rôle d’aménageur de la ZAC en substitution de la Société George V Provence Languedoc. Parallèlement, cette nouvelle société a accepté de se substituer à la SNC George V dans le bénéfice de la convention d’aménagement susvisée.

C’est pourquoi, il nous est proposé de modifier ladite convention d’aménagement afin de désigner la SNC Marseille Les Catalans comme nouveau titulaire de la convention d’aménagement en substitution de la Société George V Provence Languedoc ; cette dernière fera jouer la clause de substitution prévue dans la promesse de vente intervenue entre la Ville et la Société George V en date du

25 juin 1999, pour permettre à la SNC Marseille Catalans, qui l’accepte, d’acheter les terrains nécessaires au projet aux conditions du compromis.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/243/EUGE DU 23 MARS 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/1128/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/1129/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999

VU LES ENGAGEMENTS RESPECTIFS DE LA SOCIETE GEORGE V PROVENCE LANGUEDOC ET DE LA SNC MARSEILLE LES CATALANS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention d’aménagement de la ZAC des Catalans désignant la SNC Marseille Les Catalans comme aménageur de la ZAC en substitution de la Société George V Provence Languedoc, joint à la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant annexé à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN