D02TU-00/1012/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Reconstruction du Centre d'Animation Municipal Maille, rue Antoine Maille 13005 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3666-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le centre d’animation municipal sis 40 rue Antoine Maille dans le 5ème arrondissement est actuellement abrité dans un bâtiment préfabriqué léger et vétuste, dont l’état de dégradation pose de sérieuses difficultés de maintenance et d’entretien. Les conditions d’accueil des usagers ne sont pas satisfaisantes, et la Commission Communale de Sécurité a émis de sérieuses réserves quant à l’utilisation de cet équipement public.

Aussi, il est envisagé de démolir cet édifice et de le reconstruire conformément aux normes actuelles. Il sera constitué de deux niveaux sur sous-sol pour une surface utile d’environ 400 m2.

Il est proposé une autorisation de programme de 3,600 MF TTC pour l’exécution de

cette opération.

La mise en concurrence sera assurée par le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de rénovation du centre d’animation municipal Maille 13005 Marseille comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 3,600 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– exercice 2000 : 0,100 MF,

– exercice 2001 : 2,000 MF,

– exercice 2002 : 1,500 MF.

ARTICLE 3 Est décidé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant – projet.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire à cette opération.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 7 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget des exercices 2000, 2001, 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN