D02TS-00/0931/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Subventions aux organisations sportives pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports – 3ème répartition 2000 – Approbation d'une convention de partenariat.

00-3664-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget (Fonction 411 – nature 6574), nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal la troisième répartition correspondant, en fonction de la programmation actuelle, aux mois d’Octobre et Novembre 2000.

Il s’agit de subventions pour faciliter la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou international et qui auront pour cadre le Palais des Sports.

Il est donc proposé de répartir un montant de 700 000 F(sept cent mille francs) entre les différents organisateurs, dont la liste est annexée au présent rapport.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront être impérativement consommés dans les 12 mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, à la condition que la manifestation se soit déroulée, et de la conclusion éventuelle d’une convention de partenariat définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que la convention de partenariat avec le Club Gymnique de Saint Giniez décrite ci-dessous est également soumise à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports au cours du 4ème trimestre 2000, aux organismes sportifs suivants :

LES 6 ET 7 OCTOBRE 2000 :

MARSEILLE BASKET BALL CHALLENGE (Tournoi International de Basket) Association MARSEILLE BASKET BALL CHALLENGE

78, Bd Vauban 250 000 F

13006 MARSEILLE

LE 17 NOVEMBRE 2000 :

LA NUIT DES CHAMPIONS VII FULL CONTACT ACADÉMIE

22, rue Coutellerie 150 000 F

13002 MARSEILLE

LES 24, 25 ET 26 NOVEMBRE 2000 :

MASSILIA CUP DE GYMNASTIQUE CLUB GYMNIQUE DE SAINT GINIEZ

488, Avenue de Mazargues 300 000 F

13008 MARSEILLE

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de partenariat avec le Club Gymnique de Saint Giniez.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant de 700 000 F sera imputée sur la fonction 411 – nature 6574. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN