D02TR-00/1033/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1033/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de Développement Social Urbain 2000 – Fonctionnement – 4ème série d'actions.

00-3663-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé trois séries d’actions de fonctionnement, par délibérations n° 00/415/CESS du 28 avril 2000, n° 00/622/CESS du 26 juin 2000 et n° 00/809/CESS du 17 juillet 2000, qui reprenaient pour l’ensemble des sites les objectifs fixés par la note d’orientation du contrat de ville 2000 permettant d’assurer une programmation des actions de développement social urbain jusqu’à la signature effective du contrat de ville.

Il est proposé de délibérer aujourd’hui, sur une quatrième série d’actions de fonctionnement dont les dossiers nécessitaient un complément d’instruction.

En outre, certains dossiers doivent être modifiés pour des raisons techniques.

D’une part, par délibération n° 00/809/CESS du 17 Juillet 2000, une action « Point Services Particuliers » sur le site de St Mauront a été attribuée par erreur à l’association « Gestion d’Hébergement d’Urgence (GHU) » alors que le bénéficiaire est l’association Méditerranéenne de Point Services Publics.

En conséquence, il est proposé d’annuler la subvention de 30 000 F à l’association

« Gestion d’Hébergement d’Urgence » et de l’attribuer à l’association « Méditerranéenne de Point Services Publics ».

D’autre part, par délibération n° 00/415/CESS du 28 Avril 2000, le Conseil Municipal a accordé une subvention à l’association « Promotion Citoyenne » pour l’action « Plate-Forme de Services Publics » sur les Hauts de Mazargues d’un montant de 30 000 F qui, pour des raisons techniques ne peut mener à bien cette opération.

En conséquence, il est proposé de financer l’action conduite par l’association « Centre de Culture Ouvrière » pour un montant de 30 000 F afin d’animer cette plate-forme de services publics.

Pour les mêmes raisons, sur le site Vallée de l’Huveaune l’opération « Plate-Forme de Services Publics » porté par l’association « Promotion Citoyenne » d’un montant de 50 000 F est annulée. Le nouveau porteur est l’IFAC auquel il est proposé d’attribuer une subvention de 80 000 F.

Ces deux subventions seront mandatées intégralement pour ne pas pénaliser plus longtemps le fonctionnement des plates-formes de services publics.

Les actions, dont vous trouverez le détail dans la liste jointe en annexe, bénéficient d’un financement de l’Etat, du Fonds d’Action Sociale conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville.

Département.

La Région est susceptible de compléter ces financements ultérieurement ainsi que le

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des

pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

L’acompte dont le taux est fixé à 35 % des subventions figurant dans l’annexe jointe, sera versé dès la notification des subventions et des décisions du Conseil Municipal aux associations.

En outre, pour préserver la réalisation des actions, les subventions d’un montant égal ou inférieur à 10 000 F seront versées intégralement.

Le mandatement de ces subventions devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VU LES DÉLIBÉRATIONS N° 00/415/CESS DU 28 AVRIL 2000, N° 00/622/CESS DU 26 JUIN 2000 ET N° 00/809/CESS DU 17 JUILLET 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est annulée la subvention de 30 000 F attribuée à l’association « Gestion d’Hébergement d’Urgence » pour l’action « Point Services Particuliers » par délibération n° 00/809/CESS du 17 Juillet 2000.

ARTICLE 2 Est attribuée une subvention de 30 000 F à l’association « Méditerranéenne de Point Services Publics » pour l’action « Point Services Particuliers ».

ARTICLE 3 Est annulée la subvention de 30 000 F attribuée à l’association « Promotion Citoyenne » concernant « la Plate-Forme de Services Publics » sur les Hauts de Mazargues par délibération n° 00/415/CESS du 28 Avril 2000 .

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention de 30 000 F à l’association « Centre de Culture Ouvrière » pour l’action « Plate-Forme de Services Publics » sur les Hauts de Mazargues. Cette subvention sera versée intégralement.

ARTICLE 5 Est annulée la subvention de 50 000 F attribuée à l’association « Promotion Citoyenne » concernant « la Plate-Forme de Services Publics » sur la Vallée de l’Huveaune par délibération n°00/415/CESS du 28 Avril 2000.

ARTICLE 6 Est attribuée une subvention de 80 000 F à l’association « Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités en Provence (IFAC) pour l’action « Plate-Forme de Services Publics » sur la Vallée de l’Huveaune. Cette subvention sera versée intégralement.

ARTICLE 7 Sont approuvées les avenants des conventions n°00/391 et n° 00/253 passés avec les associations « Centre de Culture Ouvrière » et « l’Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités en Provence (IFAC) » qui bénéficient d’une subvention globale supérieure à 300 000 F.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 8 Est autorisé le mandatement d’un acompte de 35 % de toutes ces subventions, sauf pour les deux actions de plateformes de services publics qui seront versées intégralement.

Il sera effectué par le service gestionnaire des crédits dès l’envoi des notifications signées par Monsieur le Maire.

ARTICLE 9 Seront versées intégralement les subventions égales ou inférieures à 10 000 F dès l’envoi des notifications signées par Monsieur le Maire.

ARTICLE 10 Sont approuvées les subventions figurant dans la colonne « Ville » des listes ci- annexées.

Le montant total soit 195 000 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 6574.

ARTICLE 11 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN