D02TO-00/0979/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Aménagement de la déviation de la Route Départementale n° 59 C, dans les communes de Marseille et Septèmes les Vallons, entre la basse Bédoule et Notre Dame Limite – Modification des modalités de lancement de la concertation préalable conduite par le Conseil Général.

00-3660-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/088/EHCV du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a donné son accord sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public proposés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour les travaux d’aménagement de la Route Départementale 59 C – Déviation entre la Basse Bédoule et Notre-Dame Limite.

Par lettre du 7 décembre 1998, Monsieur le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône a informé Monsieur le Maire d’une modification portant sur le point b) des modalités d’organisation de cette concertation, telles qu’arrêtées dans une lettre antérieure du 3 novembre 1998. La réunion initialement prévue dans les locaux du CIQ Notre Dame Limite (Salle Marius Masse), se déroulera, en fait, dans les locaux du CAQ Saint-Antoine situé Impasse Pigala.

Les autres modalités d’organisation de la concertation demeurent inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le changement de lieu prévu pour la réunion de présentation du projet d’aménagement de la Route Départementale 59 C, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

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ARTICLE 2 La délibération n° 99/0888/EHCV du 4 octobre 1999 est modifiée comme suit :

  • au lieu de :

    b) – Lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet organisée dans les locaux du Comité d’Intérêt de Quartier de Notre Dame Limite (Salle Marius Pascal), ….

  • lire :

b) – Lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet organisée dans les locaux du Centre d’Animation de Quartier de Saint- Antoine, situé impasse Pigala, ….

ARTICLE 3 Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN