D02TM-00/0947/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition d'un tracteur et d'un broyeur forestiers.

00-3658-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts (D.E.E.V) de la Ville de Marseille a la charge de l’entretien de 2 500 hectares de terrains naturels. Pour assurer cette mission, le service des espaces naturels de la D.E.E.V. a recours actuellement à la location de matériels du type tracteurs forestiers.

Cette location est limitée par la mise à disposition des crédits correspondants et certains travaux ne peuvent être programmés. Aussi, l’acquisition d’un tracteur forestier avec son broyeur permettra à la D.E.E.V. d’assurer plus largement sa mission de façon continue.

L’acquisition de ce matériel sera réalisée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 272, 295 à 298 du Code des Marchés Publics ainsi qu’au CCAG- FCS et fera l’objet d’un marché unique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et aura une durée d’un an.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique portant sur l’acquisition d’un tracteur et d’un broyeur forestiers. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché ordinaire d’une durée d’une année à compter de sa notification.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro

ARTICLE 5 La dépense découlant de l’exécution de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits d’investissement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 21571 fonction 813.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN