D02TL-00/0951/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mairie des 4ème et 5ème arrondissements – Square Sidi Brahim 13005 Marseille – Surélévation du bâtiment et redistribution des locaux – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3657-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Mairie des 4ème et 5ème arrondissements est installée dans les locaux d’une ancienne école de type Jules Ferry ; les locaux trop exigus nécessitent un agrandissement et une redistribution des espaces.

Le projet consiste en une surélévation d’une aile du bâtiment et une réorganisation des bureaux afin de permettre entre autre un meilleur accueil du public et résoudre le problème de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Il est proposé une autorisation de programme de 9,680 MF TTC pour l’exécution de

cette opération.

La mise en concurrence sera assurée par le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de surélévation et de redistribution des locaux de la Mairie des 4ème et 5ème – 13005 Marseille, comme défini dans l’avant-projet annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 9,680 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– exercice 2001 : 4,000 MF,

– exercice 2002 : 5,680 MF.

ARTICLE 3 Est décidé pour la réalisation de ces travaux le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget des exercices 2001 et 2002.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN