D02T9-00/0993/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IXème Arrdt.

– Sormiou – 177 Chemin de Sormiou – Résiliation du bail emphytéotique au profit de l'Association "Alliance Cayolle Marseille".

00-3645-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, par délibération n° 97/544/EUGE du 21 juillet 1997, avait approuvé la mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 19 ans, au profit de l’Association  » Alliance Cayolle Marseille « , représentée par Monsieur Salah NEHARI, d’une parcelle de terrain sise 177 Chemin de Sormiou, 13009 Marseille, cadastrée sous le n°83 (P) de la Section H de Sormiou, moyennant un loyer cumulé global symbolique de 1 000 F (mille francs) Hors Taxes et Hors Frais.

Par courrier en date du 29 juin 2000, le  » Sporting Club Omnisport et Culturel de la Cayolle « , représenté par Monsieur KADA-HOUNET, venu aux droits de  » L’Association Alliance Cayolle Marseille «  a manifesté le souhait de ne plus donner suite à cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est annulée la délibération n° 97/544/EUGE du 21 juillet 1997 approuvant la mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 19 ans, au profit de  » L’Association Alliance Cayolle Marseille «  représentée par Monsieur NEHARI, aux droits de laquelle est venu le  » Sporting Club Omnisport et Culturel de la Cayolle «  représenté par Monsieur KADA-HOUNET, d’une parcelle de terrain sise 177 Chemin de Sormiou, 13009 Marseille, cadastrée sous le n°83 (P) de la Section H de Sormiou, moyennant un loyer cumulé global symbolique de 1 000 F (mille francs) Hors Frais et Hors Taxes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN