D02T8-00/0995/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIème Arrdt.

– Quartier la Valentine – Acquisition des parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la traverse de la Jouvène.

00-3644-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La propriété dite  » la Jouvène » située à la Valentine entre la traverse des Romans et le chemin des Accates doit recevoir un aménagement sportif important et l’édification d’une école maternelle.

La Ville de Marseille souhaite réaliser l’élargissement nécessaire à la desserte de ces équipements en se rendant propriétaire de plusieurs terrains dont l’un appartient à Monsieur BERNARD Guy.

Les négociations entre la Ville de Marseille et Monsieur BERNARD Guy ont permis d’établir la convention suivante :

Monsieur BERNARD Guy s’engage à céder à la Ville de Marseille, au prix de

90 F/m2, conformément à l’avis des Services Fiscaux, soit 7 020 F (sept mille vingt francs), une superficie d’environ 78 m2 à prélever de la parcelle cadastrée sous le n° 239 de la section C de la Valentine.

La Ville assurera le déplacement du compteur EDF, le maintien de l’installation TELECOM et le déplacement du compteur SEM et restitution à l’identique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention par laquelle Monsieur BERNARD Guy s’engage à céder à la Ville de Marseille au prix de 7 020 F (sept mille vingt francs) 78 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée sous le n° 239 de la section C de la Valentine, nécessaire à l’élargissement de la Traverse de la Jouvène.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant sera habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement de l’acte authentique.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 – Nature 824

– Fonction 2111.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN