D02T6-00/0973/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0973/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Reconduction

de la convention n°97/256 entre la Ville de Marseille / Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres / Le Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence – Participation financière de la Ville de Marseille à la gestion de l'archipel de Riou pour une nouvelle période de 5 années (2001-2005).

00-3642-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres est un Etablissement Public à caractère administratif, rattaché au Ministère de l’Environnement.

Sa mission essentielle est d’acquérir des sites naturels, situés en bords de mer ou sur les rives de plans d’eau d’une superficie supérieure à 1000 ha, afin de les rendre inaliénables et de les conserver dans toute leur diversité et leur richesse pour les générations futures.

Le Conservatoire du Littoral, qui n’a pas vocation à gérer lui-même les terrains en sa possession, passe des conventions de gestion avec les collectivités territoriales, des associations de protection de la nature ou d’autres établissements publics (ONF par exemple).

En Région PACA, ce sont actuellement 12 000 ha de sites naturels qui se trouvent ainsi définitivement protégés.

Par l’intermédiaire de la Ville de Marseille, le Conservatoire du Littoral a pu acquérir les îles de l’archipel de Riou en juillet 1992. Dès 1993, il en a confié la gestion au Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP), avec pour objectif « la sauvegarde de l’espace, le respect du site naturel et de l’équilibre écologique ».

Cette mission, qui nécessite un suivi scientifique rigoureux des peuplements végétaux et animaux des îles, ainsi qu’une action incessante de surveillance et de communication-information- sensibilisation vis-à-vis des visiteurs, est assurée tout au long de l’année par un garde-animateur équipé d’une embarcation à moteur.

Les frais annuels de fonctionnement sont assurés par une participation financière de la Région, du Département et de la Ville de Marseille. En 1999, le budget annuel pour la gestion de l’archipel de Riou s’est élevé à 526 006 F et a été financé de la façon suivante :

  • Ville de Marseille : 85 000 F

  • Région et Département : 201 000 F

  • Association Alpes de Lumière :

    (somme correspondant à la restauration du toboggan

    à sable de Riou par des chantiers de jeunes) 135 000 F

  • autres : 80 006 F

L’expérience acquise lors de cette première convention s’étant révélée très concluante, il est proposé de la prolonger d’une nouvelle période de 5 ans (2001-2005).

Le montant de la subvention s’ajoutera à la contribution financière annuelle de la Ville de Marseille au budget du « GIP des Calanques », qui a été approuvée par délibération n°00/0284/EHCV du 28 avril 2000.

Ce GIP a en effet été créé le 17 décembre 1999 pour assurer, provisoirement, une gestion concertée de l’ensemble du site classé des calanques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N° 96/543/EHCV DU 28 OCTOBRE 1996 APPROUVANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE A LA GESTION DE L’ARCHIPEL DE RIOU, ET LA CONVENTION AFFERENTE N° 97/256

VU LA DELIBERATION N° 99/0380/EHCV DU 31 MAI 1999 APPROUVANT LE PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DU « GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DES CALANQUES »

VU LA DELIBERATION N° 00/0284/EHCV DU 28 AVRIL 2000 APPROUVANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE AU BUDGET 2000 DU « GIP DES CALANQUES »

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la nouvelle convention Ville de Marseille – Conservatoire du Littoral

– CEEP, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Est fixée la contribution financière annuelle de la Ville de Marseille aux frais de gestion de l’archipel de Riou, soit une somme totale de 465 000 F (70 888,79 euros) pour une nouvelle période de 5 ans (2001-2005) :

– 90 000 F pour 2001, soit 13 720,41 euros,

– 90 000 F pour 2002, soit 13 720,41 euros,

– 95 000 F pour 2003, soit 14 482,66 euros,

– 95 000 F pour 2004, soit 14 482,66 euros,

– 95 000 F pour 2005, soit 14 482,66 euros.

ARTICLE 3 Il est convenu que si, pendant la durée de la présente convention, le « GIP des Calanques » était amené à prendre directement en charge, sur son budget annuel, les frais de gestion de l’archipel de Riou actuellement financés séparément par la Ville de Marseille, cette convention prendrait fin automatiquement.

ARTICLE 4 Le montant de la contribution sera affecté chaque année, à compter de 2001 et jusqu’en 2005, au Budget Primitif de la Direction de l'Environnement et des Déchets, Nature 6574 – Fonction 833.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention correspondante ci-jointe.

ARTICLE 6 Cette subvention sera versée à l’association « Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence », Siège : BP 304, 13609 Aix en Provence cédex 1, sur le compte bancaire N° 280927 M – Banque Paribas, 37 cours Pierre Puget, BP 9, 13253 Marseille cédex 6.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN