D02T3-00/1013/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1013/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en conformité "sécurité incendie" et réhabilitation – Maison des Associations de l'Estaque – 90, Plage de l'Estaque 13016 Marseille – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme.

00-3639-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1057/CESS du 25 Octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le projet de mise en conformité et sécurité incendie de la Maison des Associations de l’Estaque pour permettre de lever l’avis défavorable à la poursuite des activités de cet établissement qui avait été émis par le groupe technique de la Commission Communale de Sécurité.

L’avant-projet sommaire approuvé en Conseil Municipal prévoyait, outre les dispositions réglementaires propres à la sécurité, de reprendre certains désordres constructifs et de réorganiser sommairement les locaux pour répondre également aux besoins des utilisateurs.

Sur la base de cet avant-projet, une autorisation de programme de 1,300 MF avait été

approuvée.

Le permis de construire correspondant a été accordé le 28 Juin 2000 après prise en compte de prescriptions complémentaires vis-à-vis de la sécurité du public et de l’accès des locaux aux personnes handicapées.

Les études d’exécution qui ont dès lors été lancées pour les divers corps d’état concernés, ont immédiatement fait apparaître que l’approche à  » coûts minima «  qui avait été faite ne pourrait être tenu, compte tenu de la vétusté plus importante que prévue de ce bâtiment.

L’opération doit dès lors s’apparenter à une réhabilitation et prendre notamment en compte les éléments complémentaires suivants :

  • réfection couverture et charpente,

  • mise en place d’une installation de chauffage central et réfection de la plomberie,

  • reprise plus importante des menuiseries extérieures,

  • confortement de la structure porteuse du bâtiment dans le cadre de travaux en sous oeuvre,

  • accroissement des postes électricité et peinture en particulier.

Pour assurer la prise en compte de ces éléments nouveaux et garantir ainsi une vraie réhabilitation de ce bâtiment, il y a lieu de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme de 0,600 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 0,600 MF pour la mise en sécurité et la réhabilitation de la Maison des Associations 90, Plage de l’Estaque – 13016 Marseille.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 1,900 MF valeur Juillet 2000 et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

– exercice 2000 : 0,300 MF,

– exercice 2001 : 1,600 MF.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé au Budget des exercices considérés, natures, 2031, 2184 et 2313 – fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN