D02T0-00/0970/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0970/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Déclaration sans suite de l'appel d'offres n° 99/220 relatif à la fourniture de bacs roulants pour le tri sélectif et la fourniture de pièces détachées.

00-3636-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1035/EHCV du 25 octobre 1999 a été approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture des bacs roulants pour les déchets issus du tri sélectif et la fourniture de pièces détachées.

La Commission des Marchés, dans sa séance du 6 juillet 2000, a jugé la concurrence insuffisante et n’a pas souhaité prendre en considération l’unique offre, techniquement recevable mais financièrement très élevée.

La Commission a donc proposé de déclarer sans suite cette procédure et d’intégrer les prestations concernées dans une opération globale d’acquisition de bacs.

Il est donc proposé de déclarer  » sans suite «  l’appel d’offres n°99/220 approuvé par la délibération n°99/1035/EHCV du 25 octobre 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/1035/EHCV DU 25 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est déclaré sans suite l’appel d’offres n°99/220 relatif à la fourniture de bacs roulants pour les déchets issus du tri sélectif et la fourniture de pièces détachées lancé par délibération n°99/1035/EHCV du 25 octobre 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN