D02SY-00/0932/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0932/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Conventions

de partenariat n°00/339, n°00/340, et n°00/341 passées respectivement avec la Ligue de Provence de Volley-Ball, l'Union Sportive de la Provence et le Mondial la Marseillaise à Pétanque – Autorisation à payer.

00-3634-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/683/CESS du 26 juin 2000, le Conseil Municipal a approuvé trois conventions de partenariat. La première passée avec la LIGUE DE PROVENCE DE VOLLEY BALL qui organisait du 17 au 23 juillet 2000  » le Championnat du Monde de Beach Volley « , la deuxième passée avec l’UNION SPORTIVE DE LA PROVENCE qui organisait du 9 au 14 juillet 2000  » les 6 Jours de la Provence «  et la troisième passée avec MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE qui organisait du 2 au 5 juillet 2000  » la 39ème édition du Mondial la Marseillaise à Pétanque « .

Ces trois conventions ont été notifiées le 25 juillet 2000, soit après le déroulement des manifestations sportives.

Monsieur le Trésorier Principal s’appuyant sur le principe de non rétroactivité des actes et des contrats administratifs a demandé qu’un rapport nous soit soumis pour que soit constaté cette dette échue de la Ville et autoriser les paiements correspondants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/683/CESS DU 26 JUIN 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille constate que la LIGUE DE PROVENCE DE VOLLEY BALL qui organisait du 17 au 23 juillet 2000  » le Championnat du Monde de Beach Volley «  que l’UNION SPORTIVE DE LA PROVENCE qui organisait du 9 au 14 juillet 2000  » les 6 Jours de la Provence «  et que la MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE qui organisait du 2 au 5 juillet 2000  » la 39éme édition du Mondial la Marseillaise à Pétanque «  ont respecté toutes les conditions requises ainsi que définies dans les conventions approuvées par le Conseil Municipal du 26 juin 2000.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à payer les somme prévues dans ces conventions, soit 500 000 F à la Ligue de Provence de Volley-Ball – 300 000 F (75 000 F pour activités sportives et 225 000 F pour la manifestation) à l’Union Sportive de la Provence – 225 000 F à la Mondial la Marseillaise à Pétanque.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de l’exercice 2000 – nature 6574 – fonction 40.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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