D02SX-00/1025/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Avenant n°2 au contrat de concession du service de la Restauration Scolaire du 1er degré n° 98/376 avec Avenance Enseignement (délibération n° 98/800/CESS du 26 octobre 1998) – Achat et installation de fours, hottes, grilles inox et paniers à frites dans les offices du secteur Nord.

00-3633-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, la Ville de Marseille sert en moyenne 5 900 000 repas dans les restaurants scolaires.

Dans le secteur Nord de la Ville, un développement important de la fréquentation des restaurants scolaires risque de provoquer la saturation de nombreux équipements et notamment ceux des offices des écoles suivantes :

  • Saint-André-La Castellane (16 ème ardt),

  • Notre Dame Limite Jean-Perrin (15 ème ardt),

  • Saint Henri Rabelais (16 ème ardt),

  • Sinoncelli (14 ème ardt),

  • Saint-Barthélémy – Les Flamants (14 ème ardt),

  • Saint-André Barnier (16 ème ardt).

Il convient donc d’adapter la puissance et la capacité des équipements au nombre de convives et de prévoir l’achat et l’installation de fours et de hottes susceptibles de répondre aux besoins des offices précités.

L’augmentation du nombre de convives exige par ailleurs l’équipement complémentaire de paniers à frites et de grilles inox à répartir dans les offices du secteur Nord.

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Le contrat n° 98/376 prévoit au titre des articles 2-1, 13-6 , 13-7 et 13-8 la possibilité d’installation complémentaire d’équipements et matériels par le concessionnaire ainsi que les modalités d’exécution de la prestation.

Conformément à l’article 2-1 du contrat, le délégataire a choisi d’assurer le financement de ces investissements par la voie d’un financement en fonds propres. Ces biens seront amortis sur la durée résiduelle du contrat de concession n° 98/376, soit jusqu’au 31 décembre 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 ci-joint au contrat de concession n° 98/376 conclu avec Avenance Enseignement. Cet avenant porte sur l’achat et l’installation de fours, hottes, grilles inox et de paniers à frites.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées au sous-chapitre 944.3 article 64090/Compensation des tarifs.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n° 2 au contrat de concession n° 98/376 et ses annexes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN