D02SV-00/0945/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0945/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'articles de

droguerie générale nécessaires aux services municipaux et établissements scolaires.

00-3631-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture d'articles de droguerie générale nécessaires aux services municipaux et établissement scolaires, divisée en 7 lots distincts, est assurée jusqu'au 28 mai 2001 par les marchés n°s 98/168 à 98/174.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent de lancer un nouvel appel d'offres.

La nature des lots ainsi que leurs prix T.T.C. en francs, minima et maxima, sont les

suivants :

Minimum

Maximum

Lot n° 1: Brosserie

60 000

120 000

Lot n° 2: Essuyage

500 000

700 000

Lot n° 3: Sacs

90 000

180 000

Lot n° 4: Hygiène

80 000

160 000

Lot n° 5: Nettoyant, désinfectant

250 000

400 000

Lot n° 6: Lessives, savons

300 000

450 000

Lot n° 7: Articles de droguerie pour les écoles

1 500 000

2 500 000

Montant total en francs T.T.C.

2 780 000

4 510 000

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, sept marchés de type à "bons de commande", qui par leur souplesse paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés deux fois par tacite reconduction.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture d’articles de droguerie générale nécessaires aux services municipaux et aux établissements scolaires. Il s’agit de sept marchés de type à « bons de commande » en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé. La durée des marchés est d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés deux fois par tacite reconduction.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense sera imputé sur le compte budgétaire 60631 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN