D02SU-00/0988/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Approbation de

l'avenant à la convention n° 99/497 pour le transport scolaire spécial des élèves du Collège Henri Barnier.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l'Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0897/CESS du 4 octobre 1999 la Ville de Marseille a approuvé une convention pour le remboursement des frais de transports assurés par la Ville de Marseille pour le transport des élèves du C.E.S. Henri Barnier.

Ce C.E.S. a été transféré temporairement à la suite de sa destruction consécutive à un glissement de terrain.

L’objet de l’avenant qui nous est proposé est d’autoriser le remboursement à la Ville de Marseille d’un cinquième bus quotidien mis en service en complément des quatre premiers, objets de la convention initiale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’avenant à la convention n° 99/497 pour le remboursement des frais de transport des élèves du C.E.S. Henri Barnier, ci-joint, est approuvé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

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ARTICLE 3 La recette correspondante, soit 67 841,79 F (10 342,41 Euros), sera imputée sur la Nature 7718 Fonction 815 du Budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN