D02SO-00/1014/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1014/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations oeuvrant en faveur de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion – Budget 2000 – Fonctionnement

– 5ème répartition de crédits.

00-3624-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L’examen d’une cinquième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une cinquième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 5ème REPARTITION

ASSOCIATIONS

Subventions 1999

Subventions 2000

1

ACCUEILSDEJOUR MARCEAU/CONSOLAT

115, Av. de Saint-Antoine 13015MARSEILLE

150000

50000(complémentdela

subvention2000 :100 000F)

2

CROIXROUGEFRANCAISE

73,rue Sylvabelle13006Marseille

96000

100 000

3

ENFANCEETPARTAGE

117bdChave 13005Marseille

20000

20 000

4

ENFANTSDUMONDE

46, rueduBerceau 13005Marseille

50000

30 000(complément dela

subvention2000:60000F)

5

FNARS

3, rueLafayette 13001Marseille

100000

120 000

6

MEDECINS DU MONDE

10,Rue Jean-Martin 13005MARSEILLE

100000

100 000

7

RESTAURANTSDUCÅ’UR

17, BoulevarddesPeintures13014MARSEILLE

100000

100 000

8

SE’COURSPOPULAIRE

46, ruede Locarno13005MARSEILLE

50000

12 000(complément,dela

subvention2000:50000F)

9

SOSCHRETIENS

BP3713426Marseille

7000

3 000(complément dela

subvention2000:7000F)

10

TRAITD’UNION

4,ruede laVisitatiion13004Marseille

20000

20 000

11

SECOURSCATHOLIQUE

36ruedu Bac 75341PARISCédex7

0

10000(complément dela

subvention2000:40000F)

12

ZINGHA

40, Bd Voltaire– 13001Marseille

0

10000

13

MECANOSDUCOEUR

13,rue ClovisHugues13003Marseille

0

10 000

TOTAL

693000

585 000

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 585 000 F (cinq cent quatre vingt cinq mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 -Nature 6574 -Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 L’engagement comptable des subventions devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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