D02SL-00/1165/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1165/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Avenant n°2 aux conventions entre la Ville de Marseille et l'association "Marseille Enfance".

00-3621-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/933/CESS du 30 Novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé deux conventions établies entre la Ville et l’Association « Marseille Enfance », mettant en place les conditions de la reprise des crèches familiales par l’Association.

La délibération n° 00/57/CESS du 31 Janvier 2000 a autorisé la signature d’un premier avenant aux conventions précitées corrigeant la liste des locaux mis à disposition ainsi que la liste du personnel ; le regroupement des crèches familiales du Pharo et du Roucas Blanc, au Pharo (10 crèches et non plus 11) induisait en effet une modification de l’état des locaux et une réduction des effectifs mis à disposition de l’association par la Ville.

L’effectif de départ, mis à disposition s’établissait comme suit :

  • 7 personnels administratifs et de coordination (2 coordinatrices à 90 % et 20 %),

  • 37 personnels affectés dans les crèches familiales :

    *Directrices des crèches 11

    *EJE 4

    *Auxiliaires de Puériculture 16

    *ATSEM 6

    Un premier avenant avait ramené le total de 44 agents à 42 (regroupement de 2 crèches et recrutement de son Directeur par l’association elle-même).

    À ce jour la liste du personnel mis à disposition doit être revue de la façon suivante :

  • 6 personnels administratifs et de coordination (2 coordinatrices à 90 % et 20 %),

  • 35 personnels affectés dans les crèches familiales :

*9 Directrices de crèche

*4 Educateurs de Jeunes Enfants

*16 Auxiliaires de Puériculture

*6 ATSEM

Un réajustement annuel et bilatéral des effectifs considérés pourra donc être réalisé si

nécessaire.

Il convient de prendre en compte les difficultés que la Ville, comme toute collectivité locale, éprouve à pourvoir dans ses propres structures (directement ou par mise à disposition), les postes relevant de la filière Sanitaire et Sociale (Puéricultrices et Auxiliaires de Puériculture notamment).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/933/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 VU LA DELIBERATION N°00/0057/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications apportées à la convention n°99.288 du

17 juin 1999 passée entre la Ville de Marseille et l’Association « Marseille Enfance» .

Chapitre I – mise à disposition d’agents territoriaux

Article 9 – 3e alinéa, supplémentaire : un réajustement annuel et bilatéral des effectifs considérés pourra être réalisé si nécessaire.

La liste annexée à la convention n°99.289 du 17 juin 1999 est modifiée comme suit :

– 6 personnels administratifs et de coordination :

*1 Adjoint au responsable

*2 Coordinatrices de crèche – Temps partiels – 90 % et 20 %

*1 Responsable de la comptabilité

*1 Responsable de la paye

*1 Secrétaire

– 35 personnels affectés dans les crèches familiales :

*9 Directrices de crèches

*4 Educateurs de Jeunes Enfants

*16 Auxiliaires de Puériculture

*6 ATSEM.

ARTICLE 2 Les clauses précédentes annulent et remplacent toutes les dispositions correspondantes des conventions n° 99-288 et n° 99-289 du 17 juin 1999.

Toutes les autres stipulations demeurent inchangées.

ARTCLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°2 aux conventions précitées – n° 99-288 et n° 99-289 du 17 juin 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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