D02SJ-00/0969/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Avenant au marché n° 99/177 relatif à la fourniture de pièces moulées en fonte et en acier, nécessaires à l'assainissement.

00-3619-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/253/EHCV du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises, relatif à la fourniture de pièces moulées en fonte et en acier pour l'équipement des réseaux d'égouts construits par la Ville de Marseille.

Après analyse des offres, le marché a été notifié à la Société POLYMAT.

La durée de ce marché est d'un an renouvelable, par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée, sans que la durée totale du marché puisse excéder trois ans.

Les prix sont révisables avec une périodicité d'un an, et la révision est effectuée par application d'une formule définie dans l'article 4.2 du CCAP.

Cette formule comporte un indice CK (combustibles, minéraux solides et COKES) qui était publié au Bulletin Mensuel de la Statistique et dont la publication est interrompue.

L'indice de remplacement préconisé est l'indice de prix de vente industriel (tableau 21N) cokes français identifiant 23 novembre 2000. La validation de cet indice fait l'objet de l'avenant n°1 au marché n°99/177, soumis à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°98/253/EHCV DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 au marché n°99/177, passé avec la Société Polymat.

ARTICLE 2 L'indice CK (coke NAP 421) ensemble français (INSEE) est remplacé par l'indice de prix de vente industriel – cokes français identifiant 23 novembre 2000, dans la formule de révision de prix.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'acte additionnel susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN