D02SG-00/0912/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0912/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille à la procédure Hommes- Produits.

00-3616-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

L’innovation est un facteur majeur de développement économique qui doit se retrouver dans toutes les activités de l’entreprise. Cela est particulièrement vrai dans le processus de conception de produits nouveaux.

  • L’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (ESIM), établissement public local situé sur le technopôle Marseille Provence à Château-Gombert, propose depuis 1994 une option « Conception de produits Industriels et Conduite de projets » avec une procédure Hommes-Produits, laquelle est réalisée en collaboration avec la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) depuis 1998.

    La finalité de cette procédure est triple :

  • aider les PMI dans le développement de produits nouveaux et de produits propres, créer ou consolider la fonction technique de conception de produits et mettre à leur disposition les ressources de l’ESIM ;

  • à cette occasion, familiariser les PMI avec des techniques et des concepts nouveaux pour elles, tels le design industriel, l’ergonomie, l’analyse de la valeur etc., via la rencontre avec des professionnels ;

  • faciliter l’insertion des élèves ingénieurs formés en « Conception de Produits Industriels et Conduite de Projets » dans les entreprises.

    Les Hommes-Produits qui interviennent en entreprise bénéficient d’un encadrement supplémentaire spécifique et s’appuient sur les ressources humaines et techniques de l’ESIM. Il s’agit en particulier du support logistique que constitue le Centre de Ressources Technologique (CRT) multidisciplinaire Mécatronique avec un atelier de mécanique, un atelier de maquettes et de prototypage, des conseils et expertises en électronique et micro-électronique, électronique de puissance et systèmes associés, génie thermique, informatique, hydrodynamique.

    Ainsi, un service complet est fourni aux PMI, service allant de la conception et de la modélisation jusqu’au prototype, avec possibilité de calculer, dimensionner et réaliser les pièces mécaniques et les structures, les circuits électroniques et l’intelligence de commande associée, etc.

    L’opération consiste donc à promouvoir dans les PMI locales le design industriel dans le but d’optimiser les produits créés et de leur donner une forte valeur ajoutée en termes d’ergonomie, d’architecture produit optimisée, d’apport de nouvelles technologies et de veille technologie.

    La procédure 2000/2001 qui associe plus fortement le CRECI (Centre Régional de Création Industrielle) se déroulera en 5 phases :

  • campagne de sensibilisation des entreprises à l’opération et sélection des entreprises qui participeront à la procédure ;

  • séminaire de présentation des nouvelles méthodes et outils de conception de produits aux dirigeants et responsables de Conception de Produits au sein des entreprises choisies ;

  • élaboration d’un cahier des charges personnalisé pour chaque entreprise ;

  • mission dans l’entreprise : il s’agit d’une intervention « à la carte » répondant à la demande spécifique de l’entreprise ;

  • bilan : il consiste en la mise en commun des expériences vécues dans le cadre de l’opération avec la participation des intervenants et des entreprises ainsi que la présentation à titre pédagogique d’exemples de « bonnes pratiques ».

    Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel global de l’opération :

    Dépenses (en francs TTC)

    Recettes (en francs TTC)

    Phase 1

    6 000

    Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence

    275 000

    Phase 2

    134 000

    Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

    160 000

    Phase 3

    102 000

    Conseil Régional PACA

    160 000

    Phase 4

    522 000

    Ville de Marseille

    250 000

    Phase 5

    10 000

    Frais suivi

    de

    gestion

    et

    de

    71 000

    Total

    845 000

    soit 128 819,42 euros

    845 000

    soit 128 819,42 euros

    Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de cette procédure pour le développement du tissu industriel local, pour l’insertion professionnelle des ingénieurs de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille et pour la valorisation du savoir-faire des écoles d’ingénieurs marseillaises, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour le dispositif « Hommes-Produits » d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) au titre de l’année 2000. Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

    Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée pour l’année 2000 l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) en faveur de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille pour la procédure « Hommes-Produits ».

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2000, chapitre 65, article 65738 intitulé

    « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

    Signé : Jean-François MATTEI

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles

    Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

    L’innovation est un facteur majeur de développement économique qui doit se retrouver dans toutes les activités de l’entreprise. Cela est particulièrement vrai dans le processus de conception de produits nouveaux.

  • L’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (ESIM), établissement public local situé sur le technopôle Marseille Provence à Château-Gombert, propose depuis 1994 une option « Conception de produits Industriels et Conduite de projets » avec une procédure Hommes-Produits, laquelle est réalisée en collaboration avec la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) depuis 1998.

    La finalité de cette procédure est triple :

  • aider les PMI dans le développement de produits nouveaux et de produits propres, créer ou consolider la fonction technique de conception de produits et mettre à leur disposition les ressources de l’ESIM ;

  • à cette occasion, familiariser les PMI avec des techniques et des concepts nouveaux pour elles, tels le design industriel, l’ergonomie, l’analyse de la valeur etc., via la rencontre avec des professionnels ;

  • faciliter l’insertion des élèves ingénieurs formés en « Conception de Produits Industriels et Conduite de Projets » dans les entreprises.

    Les Hommes-Produits qui interviennent en entreprise bénéficient d’un encadrement supplémentaire spécifique et s’appuient sur les ressources humaines et techniques de l’ESIM. Il s’agit en particulier du support logistique que constitue le Centre de Ressources Technologique (CRT) multidisciplinaire Mécatronique avec un atelier de mécanique, un atelier de maquettes et de prototypage, des conseils et expertises en électronique et micro-électronique, électronique de puissance et systèmes associés, génie thermique, informatique, hydrodynamique.

    Ainsi, un service complet est fourni aux PMI, service allant de la conception et de la modélisation jusqu’au prototype, avec possibilité de calculer, dimensionner et réaliser les pièces mécaniques et les structures, les circuits électroniques et l’intelligence de commande associée, etc.

    L’opération consiste donc à promouvoir dans les PMI locales le design industriel dans le but d’optimiser les produits créés et de leur donner une forte valeur ajoutée en termes d’ergonomie, d’architecture produit optimisée, d’apport de nouvelles technologies et de veille technologie.

    La procédure 2000/2001 qui associe plus fortement le CRECI (Centre Régional de Création Industrielle) se déroulera en 5 phases :

  • campagne de sensibilisation des entreprises à l’opération et sélection des entreprises qui participeront à la procédure ;

  • séminaire de présentation des nouvelles méthodes et outils de conception de produits aux dirigeants et responsables de Conception de Produits au sein des entreprises choisies ;

  • élaboration d’un cahier des charges personnalisé pour chaque entreprise ;

  • mission dans l’entreprise : il s’agit d’une intervention « à la carte » répondant à la demande spécifique de l’entreprise ;

  • bilan : il consiste en la mise en commun des expériences vécues dans le cadre de l’opération avec la participation des intervenants et des entreprises ainsi que la présentation à titre pédagogique d’exemples de « bonnes pratiques ».

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel global de l’opération :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Phase 1

6 000

Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence

275 000

Phase 2

134 000

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

160 000

Phase 3

102 000

Conseil Régional PACA

160 000

Phase 4

522 000

Ville de Marseille

250 000

Phase 5

10 000

Frais suivi

de

gestion

et

de

71 000

Total

845 000

soit 128 819,42 euros

845 000

soit 128 819,42 euros

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de cette procédure pour le développement du tissu industriel local, pour l’insertion professionnelle des ingénieurs de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille et pour la valorisation du savoir-faire des écoles d’ingénieurs marseillaises, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour le dispositif « Hommes-Produits » d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) au titre de l’année 2000. Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée pour l’année 2000 l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) en faveur de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille pour la procédure « Hommes-Produits ».

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2000, chapitre 65, article 65738 intitulé

« Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN