D02SD-00/0913/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0913/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille à l'activité de l'Institut d'Economie Publique – Approbation d'une convention.

00-3613-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Dans ce domaine, l’Institut d’Economie Publique (IDEP), localisé à la Vieille Charité, à Marseille, regroupe des enseignants chercheurs de l’Université de la Méditerranée, de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille, de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) et des chercheurs du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Il s’agit d’un institut de tout premier rang, qui contribue à la renommée scientifique de Marseille.

L’IDEP a pour principales missions :

  • la conduite de recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de l’économie publique (finances publiques, évaluation des politiques publiques, efficacité des services publics, économie urbaine et régionale, économie de l’environnement, de la santé, des transports, de l’éducation, protection sociale, etc.) ;

  • la mise en place d’instruments d’études et d’aide à la décision (études fonctionnelles, réflexions sur la mise en place de systèmes d’information, débats et publications) ;

  • la formation dans le cadre de séminaires spécialisés. Dans ce domaine, l’IDEP propose des produits haut de gamme éventuellement intégrés à des actions de formation continue, sans pour autant être de type académique.

L’IDEP est une structure originale oí¹ se poursuivent en même temps qu’une recherche universitaire conduite au niveau international, une recherche appliquée et des activités d’expertise ou d’aide à la décision qui impliquent tout naturellement des partenariats avec les collectivités territoriales.

A ce titre, parmi les thèmes traités par l’IDEP en 2000, trois concernent tout particulièrement l’économie et la gestion publique locales :

  • l’économie publique locale et le développement urbain ;

  • les aspects financiers et fiscaux de l’économie publique locale ;

  • les risques locaux et l’action collective.

    Le premier thème est abordé lors de séminaires que l’IDEP organise pour qu’y soient confrontées les réflexions des universitaires et celles des praticiens. Le deuxième thème sera traité dans un numéro spécial de la revue « Economie Publique, Etudes et Recherches ». Le troisième thème est celui du groupe de prospective n°8 de la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale), conduit et animé par l’IDEP.

    La subvention demandée pour mener à bien ce travail est répartie de la façon

    suivante :

    Equipement :

    Total Equipement 150 000

    Fonctionnement :

    Total Fonctionnement 325 000

    TOTAL GENERAL 475 000

    soit 72 413,28 euros

    • bureautique 50 000

    • informatique 100 000

    • organisation 60 000

    • édition 50 000

    • travail de terrain et notes de synthèse 215 000

    Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de l’activité de l’IDEP pour ce projet pour la politique publique locale et pour le rayonnement scientifique de la Ville de Marseille, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 475 000 F (72 413,28 euros) au titre de l’année 2000 en faveur du CNRS, Délégation Provence, pour l’acquisition d’équipements bureautiques et informatiques ainsi que pour la réalisation d’études et de travaux de recherche par l’Institut d’Economie Publique.

    Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

    Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

    Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle de la convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

    ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille au CNRS Délégation Provence.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 475 000 F (72 413,28 euros) au titre de l’année 2000 en faveur du CNRS Délégation Provence pour soutenir l’activité de l’Institut d’Economie Publique (IDEP).

    ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000 :

    • 325 000 F, chapitre 65, article 65738 intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90,

    • 150 000 F, chapitre 65, article 65718 intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes divers » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Dans ce domaine, l’Institut d’Economie Publique (IDEP), localisé à la Vieille Charité, à Marseille, regroupe des enseignants chercheurs de l’Université de la Méditerranée, de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille, de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) et des chercheurs du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Il s’agit d’un institut de tout premier rang, qui contribue à la renommée scientifique de Marseille.

L’IDEP a pour principales missions :

  • la conduite de recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de l’économie publique (finances publiques, évaluation des politiques publiques, efficacité des services publics, économie urbaine et régionale, économie de l’environnement, de la santé, des transports, de l’éducation, protection sociale, etc.) ;

  • la mise en place d’instruments d’études et d’aide à la décision (études fonctionnelles, réflexions sur la mise en place de systèmes d’information, débats et publications) ;

  • la formation dans le cadre de séminaires spécialisés. Dans ce domaine, l’IDEP propose des produits haut de gamme éventuellement intégrés à des actions de formation continue, sans pour autant être de type académique.

L’IDEP est une structure originale oí¹ se poursuivent en même temps qu’une recherche universitaire conduite au niveau international, une recherche appliquée et des activités d’expertise ou d’aide à la décision qui impliquent tout naturellement des partenariats avec les collectivités territoriales.

A ce titre, parmi les thèmes traités par l’IDEP en 2000, trois concernent tout particulièrement l’économie et la gestion publique locales :

  • l’économie publique locale et le développement urbain ;

  • les aspects financiers et fiscaux de l’économie publique locale ;

  • les risques locaux et l’action collective.

    Le premier thème est abordé lors de séminaires que l’IDEP organise pour qu’y soient confrontées les réflexions des universitaires et celles des praticiens. Le deuxième thème sera traité dans un numéro spécial de la revue « Economie Publique, Etudes et Recherches ». Le troisième thème est celui du groupe de prospective n°8 de la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale), conduit et animé par l’IDEP.

    La subvention demandée pour mener à bien ce travail est répartie de la façon

    suivante :

    Equipement :

    Total Equipement 150 000

    Fonctionnement :

    Total Fonctionnement 325 000

    TOTAL GENERAL 475 000

    soit 72 413,28 euros

    • bureautique 50 000

    • informatique 100 000

    • organisation 60 000

    • édition 50 000

    • travail de terrain et notes de synthèse 215 000

    Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de l’activité de l’IDEP pour ce projet pour la politique publique locale et pour le rayonnement scientifique de la Ville de Marseille, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 475 000 F (72 413,28 euros) au titre de l’année 2000 en faveur

    du CNRS, Délégation Provence, pour l’acquisition d’équipements bureautiques et informatiques ainsi que pour la réalisation d’études et de travaux de recherche par l’Institut d’Economie Publique.

    Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

    Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

    Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle de la convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

    ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille au CNRS Délégation Provence.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 475 000 F (72 413,28 euros) au titre de l’année 2000 en faveur du CNRS Délégation Provence pour soutenir l’activité de l’Institut d’Economie Publique (IDEP).

    ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000 :

    • 325 000 F, chapitre 65, article 65738 intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90,

    • 150 000 F, chapitre 65, article 65718 intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes divers » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN